LA DONATION A L'ÉPOQUE FÉODALE

Dans la période suivant l’époque franque et qui ouvre l'ère de la féodalité, à partir du x° siècle, peu de changements sont à observer dans la variété et les modes de constitution des donations. On employait la forme ordinaire des actes. Pour les meubles une simple tradition suffisait, pour les immeubles il fallait l’ensaisinement du seigneur. Il n y avait aucune restriction aux libéralités, même entre époux. Les donations post obitum, inspirées pour la plupart par des motifs d'ordre religieux, étaient très nombreuses. On remarque également les concessions à titre de précaire ou d’usufruit. Telle par exemple, la donation faite, en l’année 910, par la reine Rüchilde à l’abbaye de Gorze, de tous ses biens situés à Longeville. Ici encore ce sont les mêmes formules et stipulations de précaire avec paiement d’un cens qu’à l’époque précédente (Cartulaire de Gorze, pièce 87, p. 120-122. Meltensia, II, p. 157). Gette clause de

paiement d’un cens avait pour but de maintenir la durée de la tradition accomplie au profit du donataire. Le donateur réconnaissait ainsi l'abandon de la nue-propriété du bien donné. Selon un usage établi au vin‘ siècle et dont la disparition devait coïncider avec la réapparition du testament et l'institution de la réserve au xn° siècle, le donateur avait soin de s'assurer du consentement de ses plus proches parents, en vue d'affirmer davantage sa libéralité et d’éviter toute réclamation pour l'avenir. C'est ainsi que dans de nombreux actes de cette époque se trouve la mention « filii sui ou germani sui consentientis ». On peut le constater notamment dans les donations suivantes faites à l’abbaye de Gorze par Nodoinus en 773, par Rabertus en 773, par Herenbergia en 786, par Fredaluns en 848, par Godefroid en 1069. (Voir Merttensia, IT, p. 44, pièce 20, cartulaire, p. 33-34; p. 46, pièce 21, cartulaire, p. 34-35; p. 47, pièce 22, cartulaire, p. 35-36; p. 54, pièce 26, cartulaire, p. 40-41; p. 89, pièce 50, cartulaire, p. 66-67 ; p.240, pièce 138, cartulaire, p. 184-186).

Souvent aussi le donateur édictait une peine contre celui qui s’opposerait dans la suite à l'exécution de sa volonté. Dans un acte daté du 14 avril 999 et par lequel il fait don à son neveu, Adalbéron, évêque de Metz, du castel de Sarrebrück, l’empereur Othon prononce une amende de 100 livres d'or à l'égard de quiconque porterait atteinte à sa libéralité.

« Si quis igitur hujus nostre auctoritatis, donacionis et confirmacionis paginam sancto Stephano protomartirii concessam infregerit aut aliquando molestaverit, centum libras auri persolvat, medietatem Kamere nostre et medietatem

A Lo

prefate ecclesie rectoribus ejusdem. » (Wettensia, IV, cartulaire de l'évêché de Metz, pièce 215, p. 486).

Nous constatons aussi l'emploi de fidéjusseurs, dans la donation du prieuré d’Anglur par Godefroid, duc de Lorraine, au monastère de Florine, année 1055 (Histoire de Lorraine, par Dom Galmet, t. IT, édition de 1745).

Plusieurs témoins, en nombre variable apposaient leurs sceaux sur l’acte ordinairement rédigé par un clerc. Dans la pièce relative à la donation de l’église Notre-Dame de Bar-le-Duc, par Pibou, évêque de Toul, en l’an 1088, figurent les noms de plus de vingt témoins, ecclésiastiques, laïques, militaires (V. Mettensia, VI, cartulaire de Saint- Mibhiel, pièce 46, p.171). La donation d’Adalbéron, évêque de Verdun, à l’abbaye de Gorze, l'an 1152, porte la mention « testes hujus rei sunt » et les noms de sept temoins (WMettensta, Il, p. 284, cartulaire de Gorze, pièce 160, p. 217-218). Enfin les actes des donations faites par Hugues de Burey d’un alleu à Goussaincourt (xr° siècle) et par Berthold de plusieurs alleux à Dompcevrin, Fresnes-au-Mont, et Hannetel (xu° siècle) sont rédigés en présence de cinq et de huit témoins (Mettensia, VI, p. 290-294 ; cartulaire de Saint- Mihiel, pièce 82, p. 94 et pièce 84, p. 90).

Il est à remarquer que quelquefois le donateur tenait à faire connaître ses libéralités en les publiant pour ainsi dire dans la charte de donation. Le duc Mathieu annonce à tous qu’il a donné divers biens à l’abbaye de Sainte-Marie-aux- Bois : « Ego Matheus, Dei gratiâ, Lotharingiæ dux et « marchio, notum facio omnibus tam prœsentibus quam « futuris quod Matheus de Hastrice pauca novalia terræ «arabilis quæ a me in eum feodaliter dirivabantur Eccle-