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« siæ sanctæ Mariæ de Prisneio, assensu et voluntate mea « donavit ». Année 1162 (Dom Calmet, Histoire de Lorraine, t. VI, p. 10, édition de 1757).

Ce procédé était employé non seulement par des princes, mais aussi par de simples particuliers. Par acte daté de mai 1246 et revêtu de son sceau, le trésorier Bertrand fait savoir à tous qu'il a donné au chapitre de Metz sa maison, située à Sarrebourg : « Ego B... Metensis thesaurarius, notum « facio universis quod ego domum meam in Sarabore, pro « remedio anime mee, capitulo Metensi contuli perpetuo « possidendam. In cujus rei testimonium, presentes litteras « sigilli mei munincine roboravi. Actum anno Domini « millesimo CG quadragesimo sexto, mense mayo (Met- « tensia, IV, cartulaire évêché de Metz, pièce 222, p. 498).

Tels sont en résumé les caractères que présentent les libéralités entre vifs aux périodes qui ont précédé la rédaction des Coutumes. Un grand principe s’en dégage, c'est celui qui consacre comme condition essentielle à la validité de la donation la tradition actuelle et irrévocable des choses données, selon l'expression de la règle : « Donner et retenir ne vaut ».

Née, selon les uns de cette générosité naturelle qui est le fond du caractère français, cette règle, selon d’autres aurait élé instituée, en vue de maintenir les biens dans les familles, et pour restreindre les libéralités entre vifs en faveur des donateurs, comme le dit Laurière, afin que connaissant la perte qu’ils vont faire, ils soient moins faciles à

se dépouiller,

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LA DONATION SOUS LE RÉGIME DES COUTUMES AUX XVIe, XVIIe, XVIIIe SIÈCLES

S 1 Conditions de formes.

Au seizième siècle, la règle « donner et retenir ne vaut » qui jusqu'à présent avait eu pour objet de faire de la donation un contrat réel, en obligeant le donateur au dessaisissement immédiat de ses biens, prit un sens nouveau, par suite des tolérances qu’on admit pour la forme, en autorisant les traditions feintes, tout en interdisant pour le fond toute clause susceptible de porter atteinte au principe de l'irrévocabilité. Les donations qui précédemment pouvaient se constater d’une manière quelconque et même par acte sous seing privé, furent réglementées par une série d’ordonnances et d'édits dont le but était d’en assurer l’irrévocabilité et de rendre publiques les mutations de biens. L'ordonnance de 1731 consacra ces principes en les complétant et fit de la donation un contrat solennel. |

La donation impliquant l’accord des parties — offre du donateur et acceptation du donataire — sur un objet déterminé — rentrait dans la catégorie des contrats et se faisait selon les mêmes règles. Les formalités en sont indiquées par les articles 132, 133, 180 de l'ordonnance de 1539 ; 4 de l’'édit de février 1549; 165, 166, 167 de l’ordonnance de

L'acte de donation était reçu par deux notaires ou par un notaire, assisté de deux témoins. Les parties devaient être présentes et apposer leurs signatures sur l'acte. La signature d’un seul témoin suffisait, si la partie contractante signait. Mais celle des deux témoins était obligatoire, au cas où la partie ne savait signer. Ordonnance de 1579, article 165 et 166. L'acte était rédigé en minute. L’ordonnance de 1539, article 1433 exigeait que l'acceptation fut donnée en présence du donateur et des notaires. Elle admettait toutefois la validité de l’acceptation des notaires stipulants pour le donataire absent. Cette disposition fut supprimée par l’article 5 de l’ordonnance de 1731. La déclaration de 1549 établit que l'acceptation pourrait avoir. lieu hors la présence du donateur et qu’elle serait mentionnée à la suite de l’acte de donation ou dans un écrit séparé contenant l’insertion de la donation. En cas d'empêchement, le donataire pouvait aussi donner son acceptation par procureur spécial ou général, muni d'une procuration qu’on annexait à la minute de l’acte de donation (ordonnance de 1731, art. 5). La donation acceptée par un tiers se portant fort pour le donataire n'était valable qu’à la condition d’avoir été ratifiée dans un acte authentique (même art. 5).

En ce qui concerne les mineurs et interdits, l'acceptation était donnée par leurs représentants légaux (art. 7-8 même ordonnance). La donation ne produisait d’effets que du jour ou elle était devenue parfaite. Pour les donations mobilières ne comportant pas de tradition réelle, on Joignait à l’acte de donation un état énumératif, signé des parties (art. 15, Ordonnance de 1731).

De l’insinuation.

La donation était ensuite soumise à la formalité de l’insiauation qui consistait dans la transcription de l’acte sur un registre public. Cette mesure prescrite par l'ordonnance de 1539 avait été établie dans un double but : tout d’abord afin d'avertir les tiers des changements survenus dans la propriété des biens et de leur éviter tout dommage résultant de surprise ou de fraude ; en second lieu, afin de restreindre les actes à titre gratuit qu'on voyait avec défaveur, parce qu'ils dépouillaient les familles au profit d'étrangers. On supposait que le donateur serait amené à réfléchir, et que souvent il reculerait devant une mesure de publicité, qui le contraignait à faire connaître le vrai motif de sa libéralité (1). L'insinuation devait se faire, d’après les anciennes ordonnances, aux greffes des juridictions royales et d’après l’ordonnance de 1731, article 23 aux greffes des sièges royaux du domicile du donateur et de la situation des biens, dans un délai de quatre mois pour les personnes du royaume et dé six mois pour celles domiciliées hors de France.

L'insinuation s’appliquait à toutes donations, sauf à celles faites par les ascendants aux conjoints dans un contrat de mariage et à celles faites au roi ou par le roi. Les donations mobilières en étaient également dispensées en deux cas; lorsqu'elles étaient suivies de tradition réelle, ou en raison de leur modicité, si leur valeur n’excédait pas la somme de 1000 livres (art. 22, Ordonnance de 1731). Le défaut d'in-

(1) Indépendamment de ces considérations, il convient d'ajouter que l'insinuation fut aussi instituée dans un intérêt fiscal.

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sinuation rendait la donation nulle, tant à l'égard des créanciers que des héritiers du donateur. A l'exception du donateur, toute personne intéressée à invoquer la nullité de la donation pouvait opposer le défaut d’insinuation, par exemple, les donataires postérieurs, les légataires, Îles créanciers, les héritiers et les acquéreurs à titre onéreux du donateur. Mais ceux qui en qualité d’administrateurs des biens des incapables étaient tenus de faire faire l’insinuation ne pouvaient opposer le défaut d’insinuation.

(Sur l’insinuation, ordonnance de 1539, art. 132, édit de février 1549, art. 3, ordonnance de 1566, art. 58, déclaration du 17 novembre 1690, édit de juillet 1707, édit du duc de Lorraine 22 décembre 1718, ordonnance de février 1791):

S 2 Conditions de fond.

Toutes choses se trouvant dans le commerce pouvaient servir de matière à donation : les biens meubles et immeubles, les maisons, les fonds de terre, les bois et les étangs, les droits réels comme les servitudes, par exemple, de même que les droits incorporels, tels que les créances et | les rentes.

La richesse mobilière n’ayant pas à cette époque l'extension qu'elle a acquise de nos jours, les dons de meubles, d'ordinaire peu importants, étaient surtout manuels. Pour les choses de prix, on prenait soin d’en faire état dans un écrit signé des parties, comme on peut s’en rendre compte, d'après un acte du 12 avril 1588 (Archives de la Meuse,

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fonds de Nettancourt, carton 10), par lequel Messire Antoine Fournier, seigneur de Chailly, d'Ottonville et de Buckange, faisait don aux églises de ces localités de divers ornements pour le service du culte. L'acte en contient l’énumération et la description « une chasuble avec l’estolle et phanon ensemble, une chappe tout de toille d’or, enrichyd’orphroys ». Les actes de libéralité entre vifs avaient surtout pour objet la terre et ses produits : de là de nombreuses donations de biens fonds avec les droits dérivant de la propriété et qu’on peut avoir sur les choses, la pâture et la pêche, les chemins et les bois.

Comme aux siècles passés, les fondations pieuses occupent une place très considérable. Les motifs qui les inspirent sont les mêmes : souci d'assurer le sort de l’âme dans l’autre vie, expiation des fautes de la vie présente, quelquefois le désir d’honorer la mémoire d’un être cher ou de perpétuer le souvenir d’un événement glorieux, telles sont les pensées qui se trouvent exprimées dans la plupart des chartes. Souvent le donateur ne se contente pas de fournir les terrains et les maisons pour une œuvre déterminée, il prend soin d’en assurer l'existence par la concession d’une rente. C’est ainsi qu'une donation faite par Anne et Claude du Châtelet en 1618 comporte non seulement une église, des immeubles, avec terres environnantes, en vue de l'établissement d'un couvent de carmes à Gerbévillers, mais encore l'attribution d’une rente aux religieux qui devront célébrer des messes et services à l'intention des bienfaiteurs (Histoire généalogique de la maison du Châtelet, par Dom Calmet, édition de 1741, preuves, p. 250).

A côté des libéralités pieuses, mentionnons les fondations