DONATIONS ENTRE VIFS

La donation entre vifs est celle par laquelle le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement des choses données. En raison de sa nature, elle ne s'applique qu'aux biens présents et peut comprendre soit un ou plusieurs biens déterminés, soit la totalité de la fortune du donateur. L’actualité et l’irrévocabilité constituent les conditions essentielles de sa validité, ainsi qu’il résulte des textes des coutumes de Lorraine et de Bar.

Coutume de Lorraine.

Titre X, article 2.

« En telles donations simples et de pure libéralité, si ce n’est en traité de mariage, donner l’ancien en fond et retenir l’usufruit ne vaut : ainsi faut que le donataire soit reellement et de fait jouissant de la chose donnée, à peine de nullité de la donation. Toutefois en donation simple de meubles et acquêts, donner et retenir vaut, et pour opérer telle tradition, suffisent les clauses de constitut, précaire, et retention d’usufruit ».

En Lorraine, on ne pouvait donc, sauf par contrat de mariage, s’il s'agissait de propres, en donner le fond et retenir l’usufruit. Le donataire devait avoir la possession de la chose donnée. Pour les meubles et les acquêts, une telle donation était valable, et la tradition se réalisait au

moyen des clauses de constitut, de précaire et de rétention d'usufruil.

Coutume de Bar.

‘ Titre XI, article 167.

« Donner et retenir, fors en dehors de mariage ne vaut. Qu'est à dire que quand aucun donne son héritage, où autre chose à autrui, et en jouit jusqu’à son trépas, telle donation ne vaut; mais si en faisant ladite donation le donnant se dessaisit de la chose par lui donnée, par la tradition réelle, par rétention d’usufruit, constitut, précaire ou autre chose translative de possession, telle donation vaut et n’est en ce faisant donner et retenir ».

La coutume de Bar établissait par conséquent une règle identique sans distinguer entre les propres et les acquêts. Elle exigeait de la part du donateur le dessaisissement des biens donnés, et elle admettait également les clauses de constitut, précaire el usufruit impliquant l'abandon de la propriété. Il y avait donc atteinte au principe de l’irrévocabilité et ia donation était nulle, si le donateur se réservait le droit de reprendre l’objet du don, ou s’il obligeait le donataire au paiement de toutes ses dettes futures. La clause de payer les dettes actuelles pouvait valoir, puisqu'elle ne renfermait pas un moyen indirect de révocation, le donataire ne s’engageant que pour le passé. Mais le paiement stipulé d'une partie des dettes futures annulait au contraire la donation jusqu’à concurrence du montant de ces dettes. Si la donation ne comprenait que des biens à venir, elle était nulle pour défaut de tradition, puisque selon l'explication de Pothier, le donateur ne pouvait se dessaisir de ce qu'il n'avait pas encore, et que d'autre part, libre d'acquérir ou de ne pas acquérir de biens, il avait toute

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faculté de donner ou de ne pas donner effet à la donation.

Nous trouvons l'application de la même théorie, dans les coutumes de Saint-Mihiel {titre VII, art. 5), de Bassigny (art. 165), de Clermont-en-Argonne (chapitre VI, art. 2 et 5), de Sainte-Croix de Verdun (titre V, art. 1-2). Mais cette dernière fixait à un tiers seulement la quotité de biens propres que le donateur pouvait se réserver en usufruit. La ‘coutume d'Épinal n’autorisait entre vifs que le don des meubles et acquêts (titre V, art. 1), La coutume de Metz (titre VIT, art. 1-5) admettait le don des meubles et immeubles entre vifs, mais exigeait la tradition et la délivrance actuelle des choses données.

Il y a lieu de noter une particularité de la coutume de Bar, en vertu de laquelle, d'après l'article 169, si le donateur malade venait à mourir dans les 40 jours suivant la donation, celle-ci ne valait plus que comme testament, que le donateur décède des suites de la maladie dont il était atteint, ou d’une autre,

Coutume de Bar Article 169.

« Si le donateur au temps de la donation était malade et décédait dans 40 jours après, telle donation sera réputée testamentaire et comme telle vaudra, soit qu’il décède de ladite maladie ou d'autre ».

Modalités des donations.

La donation entre vifs pouvait être assujettie à certaines modalités, pourvu que le principe de l'irrévocabilité fût

SR POUR T respecté. On rejetait en conséquence toute condition dont l'exécution dépendait de la seule volonté du donateur ou d'un fait à réaliser par lui, comme l’accomplissement d’un voyage, ou le choix d’une profession. Les conditions mixtes où sa volonté et celle d’un tiers se trouvaient à la fois en jeu (par exemple un mariage à contracter par le donateur avec telle personne) étaient tolérées. A plus forte raison, toutes conditions casuelles étaient-elles permises, sous forme suspensive ou résolutoire. L'une des plus usitées était celle

par laquelle le donateur stipulait le retour des biens donnés

en cas de survie au donataire. A l'encontre des autres parlements qui décidaient qu'en ce cas, le retour n'entraînait pas l’anéantissement des droits réels consentis aux tiers par le donataire, le Parlement de Toulouse se prononçait pour la résolution des aliénations et hypothèques, sauf maintien de l’hypothèque légale de la femme du donataire, si les biens du mari étaient insuffisants à assurer la restitu-

tion de la dot et l’exécution des conventions matrimoniales,

solution qui régit encore le droit actuel sur cette matière.

Les parties pouvaient également subordonner la donation à l'échéance d’un terme certain, comme à telle date fixe, ou incertain, selon un emploi fréquent, comme à l'époque

du décès du donateur.