III. — Effet de la prescription

Le titre peut conférer soit la propriété des eaux de source, soit une servitude, soit un simple droit d'usage. La destination du père de famille est spéciale aux servitudes; quel sera l'effet de la prescription?

Ici encore les auteurs se divisent : M. Demolombe, MM. Aubry et Rau soutiennent que, par la prescription , le propriétaire inférieur ne peut acquérir qu'une servitude de prise d'eau ou un droit d'usage (2). M. Nadault de Buffon assimile la prescription au titre, mais sans donner des raisons bien décisives (3). La Cour de cassation ne semble pas moins affirmative et , dans un arrêt du 25 mars 1867, elle admet que la jouissance trentenaire et exclusive des eaux d'une source par les pro-

(i) Demolombe, Servitudes, 1. 1, n» 82; — Daviel, t. III, n© 777; — Pardessus, 1. 1, no 194; — Contra : Aubry et Rau , t. III, § 244 ; — Troplong, Prescription, 1. 1, n® H3 ; — H. Nadault de Buffon, ch. IV, sect. 4, § 59.

(2) Demolombe , 1. 1, p. 84 à 90. — Aubry et Rau, t. III , p. 244.

(3) Nadault de Buffon, ch. IV, sect, 3, § 2.

priétaires inférieurs confère à ces propriétaires sur les eaux doût il s*agit, non-seulement une servitude d'arrosage , mais une véritable propriété , et par conséquent le droit d'en disposer (*).

Nous croyons, quanta nous, que le débat ne porte guère que sur les mots , et qu'en serrant la question de près , il y a îîioyen de mettre tout le monde d'accord. En principe, les ^propriétaires inférieurs sont obligés de se transmettre les eaux qu'ils reçoivent après en avoir usé dans les conditions déterminées par k loi (art. 644), Si donc l'un d'eux prescrit à l'égard du propriétaire de la source , il ne prescrit que sous réserve du droit des autres propriétaires inférieurs d'en recevoir les eaux à la sortie de son fonds; pour eux, c'est res inter altos acta, leur droit ne saurait être entamé. A ce point de vue, la prescription ne peut évidemment conférer qu'un droit de servitude et d'usage. Mais , en même temps que le propriétaire inférieur prescrivait à l'égard du maître de la source , il a pu également prescrire vis-à-vis de ceux qui sont au-dessous de lui; il a pu, par là, s'affranchir de l'obligation où il était de leur transmettre les eaux qui lui venaient du fonds supérieur. Il y a eu alors , en réalité, deux prescriptions absolument indépendantes, prescription acquisitive d'un côté, extinctive de l'autre, qui, en se réunissant, ont pour résultat de rendre le prescrivant maître absolu de la source. Telle est, à nos yeux, a solution juridique de la controverse et, tout en nous rangeant en principe à l'opinion de MM. Demolombe, Aubry et Rau , nous comprenons que la Cour de cassation ait pu décider que la jouissance trentenaire et exclusive

(1) Cass., 25 mars 1867. D. 67. 1. 220.

confère non-seulement un droit de servitude, mais une véritable propriété. Il ne s'agit que de bien s'entendre sur les termes.

Dès que cette double condition ne se rencontre pas, le prescrivant n'acquiert qu'une servitude de prise d'eau ou un droit d'usage. Quelle en est l'étendue? Il faut, pour la détermine^^", appliquer sii]5plçiii.ent. la ?ègle si. connue : (i Qua^tun» possessujn , taututo presoripl^m. » La Cour de cassation en a tiré, avec beaucoup de raison,, c^tte conséquence que, si le propriétaire apparent a prescrit une prise d'eau pour une de ses prcdries, il ne peut postérieurement, et sans avoir recours à une nouvelle prescription , en faire bénéficier une autre de ses prairies (0.

Cette même règle détermine, par a contrario, les droits qui restent au maître de la source : leur étendue sera variable; il n'aura la faculté d'user de l'eau qu'à la condition de ne porter atteinte à aucun des droits acquis par les tiers.

(i)CaBS., 2jumeH834.