I. — Nature du titre

Le titre en général est tout acte de nature à transférer des droits sur une chose , mais il peut se présenter sous un aspect bien différent : tantôt il émane de la loi ellemême , telle est la vocation successorale de l'héritier légitime en l'absence d'héritiers testamentaires; tantôt c'est un acte unilatéral, comme le testament; tantôt, enfin, c'est l'accord de deux volontés , c'est la convention.

Il peut être à titre gratuit ou à titre onéreux, selon qu'en échange du droit conféré on exige ou n'exige pas une prestation de quelque nature qu'elle soit. Il sera écrit ou verbal , authentique ou sous-seing privé , il disposera pour le présent ou pour l'avenir. Enfin , nous serons souvent en présence d'un ensemble de conventions dans lesquelles la constitution d'un droit sur la source sera ou principale ou accessoire , ou bien encore ce sera un titre spécial à la source , en transférant la propriété , ou constituant sur elle un simple droit réel.

C'est du titre conventionnel que nous avons surtout à nous occuper ici, c'est le seul qui présente de sérieuses difficultés ; d'ailleurs , la plupart des règles que nous allons donner s'appliqueront également aux dispositions testamentaires.

Nous rappellerons d'abord que la convention translative de la propriété d'une source ou de tout autre droit constitué sur la source est soumise aux règles générales des contrats. Ainsi elle doit être exécutée de bonne foi

et elle ne peut être révoquée que du consentement des parties (article 1134); elle oblige à toutes les suites que l'équité ou l'usage lui donnent (articles H35 et 1159); dans le doute, elle s'interprète contre celui qui a stipulé (article 1162); elle ne peut nuire aux tiers (article 1165); elle peut être l'objet d'une action Paulienne (article 1167), etc. Remarquons enfin que l'acte sera soumis à transcription , conformément à l'article 2 de la loi du 23 mars 1855.

Si le titre a pour but la constitution d'une servitude, il faudra se conformer aux règles des articles 701 et 702, d'après lesquels celui qui a un droit de servitude ne peut en user que conformément à son titre ; le propriétaire du fonds servant ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à la rendre plus incommode; toutefois, si l'assignation primitive est devenue plus onéreuse à ce dernier, ou si elle l'empêche de faire des réparations utiles, il pourra offrir au propriétaire de l'autre fonds un endroit aussi commode pour l'exercice de ses droits.

Enfin, d'après Tarticle 695, le titre constitutif de la servitude , à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif, émané du propriétaire du fonds asservi.

Mais en dehors de ces règles générales il y a un point spécial, qui mérite de fixer l'attention de l'interprète et qui a soulevé d'assez vives controverses. Il s'agit de la valeur à attribuer aux titres anciens antérieurs à la Révolution de 1789.

Deux systèmes sont en présence : le premier, défendu par Pardessus, prétend que les possesseurs d'usines ou de moulins antérieurs à 1789, établis par les seigneurs féodaux ou par des particuliers avec leur autorisation,

ont , par cela seul , acquis par titre des droits à la jouissance de l'eau. Telle était l'opinion du ministre de l'intérieur de 1804, rapportée par Pardessus. Répondante quelques questions du préfet de Loir-et-Cher, il s'exprimait ainsi : « Vous ne pourriez faire supprimer sur les « petits cours d'eau que ceux des moulins ou usines re- (( connus nuisibles qui ne seraient pas fondés en titre; « car, pour les autres, dont la propriété est fondée, il « n'est intervenu à ce sujet aucune décision, et tout au « plus on doit présumer que leur destruction pourrait « être provoquée , en observant les formalités prescrites, « dans le cas où un particulier est tenu de céder sa pro- « priété pour cause d'utilité publique. Mais il importe de « déterminer ce qu'on entend par un moulin dont la « propriété est fondée en titre ; et je suis d'avis que Ton « doit regarder comme tels tous ceux qui existaient avant « 1790, en vertu de permissions légales , ou dont l'exis- « tence sans trouble avait et a acquis le temps de la pres- « cription. »

Le second système, soutenu par la plupart des auteurs, se refuse à voir là un titre. C'est l'opinion qui nous semble préférable. Si le seigneur féodal avait concédé le droit d'établir une usine ou un moulin en tant que propriétaire de la source, il est évident que le titre ayant opéré cette concession devrait être respecté; c'est le droit commun et rien n'autorise à y déroger. Mais telle n'est pas l'hypothèse sur laquelle nous raisonnons; il s'agit d'un seigneur féodal qui, en tant que seigneur, a accordé à un riverain l'autorisation d'établir une usine sur un cours d'eau; peut-on voir là un titre? Assurément non; le seigneur n'a pu agir que dans la limite de ses pouvoirs, et son pouvoir n'allait pas jusqu'à anéantir un droit aussi

incontestable, même à cette époque, que le droit du propriétaire de la source ; un pareil acte était l'équivalent des autorisations que peut donner aujourd'hui l'autorité administrative et il serait singulier de prétendre qu'en dehors des cas de prescription que nous étudierons plus loin, une pareille autorisation puisse conférer un droit à rencontre du légitime propriétaire de la source.

La conclusion à tirer de tout ceci , c'est que , toutes les fois qu'on sera en présence d'un titre ancien , il faudra examiner avec soin si la concession a été faite par le seigneur en tant que seigneur féodal , ou bien en tant que propriétaire de la source. Dans le premier cas, il n'y a pas réellement titre; dans le second, au contraire, le droit du propriétaire de la source a été irrévocablement aliéné (i).

C'est là la conséquence de ce principe qu'un droit ne peut être constitué sur une chose que par son propriétaire ou celui qui en a reçu mandat. En voici une autre conséquence : des propriétaires inférieurs se sont partagés la jouissance des eaux; l'acte de partage, parfaitement valable entre eux, ne sera jamais opposable au maître de la source, res inter aUos acta... Il est vrai que Pardessus donne une solution différente dans le cas où le partage aurait été homologué par un tribunal. Mais nous ne saurions l'admettre; c'est toujours une application abusive de ce fameux article 645 que nous avons rencontré si souvent sur notre route dans le cours de cette étude. Les tribunaux, pas plus que l'administration, n'ont le pouvoir

(1) Henri Nadault de Buffon, Traité des eaux de sources, ch. HT, sect. 1, § 1. — Demolombe, Servitudes, 1. 1. no 72. — Daviel, t. III, no 768, — Contra Pardessus, Des servitudes, 1. 1, n» 94 et 08.

de restreindre les droits du propriétaire de la source en dehors des cas prévus par la loi.

EnBn, il y a une confusion que le juge chargé d'apprécier le titre devra soigneusement éviter. Dans tout ce chapitre et dans les suivants nous nous plaçons au point de vue des restrictions qui peuvent être légitimement apportées au droit du propriétaire de la source. Aussi, quand on se trouve en présence d'un titre, faut-il examiner si on se trouve bien en présence d'une restriction de ce genre, ou si, au contraire, ce n'est pas le maître de la source qui a acquis une servitude sur le fonds inférieur. Pour cela, les termes du titre devront être pesés avec la plus grande attention , et il faudra tenir compte de toutes les circonstances qui, en cas d'ambiguïté, pourront révéler la véritable intention des parties.