CHAPITRE Il

FAUT-IL ENCOURAGER OÙ PROHIBER LES PLACEMENTS EN VALEURS MOBILIÈRES ÉTRANGÈRES

A la séance de la Chambre des députés du 24 février 1893, M. Félix Faure, alors député du Havre, se montrait fort ému du nouvel impôt que la com mission du budget, d'accord avec le gouvernement, proposait d'établir sur les valeurs mobilières.

Pour percevoir un faible impôt de 0,10 centimes pour 1000, qui devait produire au total 7 ou 8 millions, on contraignait le public acheteur, ou vendeur, à verser annuellement 40 millions au parquet de Paris. «Si nous étions seuls au monde on pourrait penser que, malgré tout, les affaires resteraient quand même sur le marché français, mais nous avons à supporter une concurrence redoutable des marchés voisins de Londres, de Bruxelles et de Berlin'. »

Une loi entravant le marché des valeurs, par des charoes nouvelles, est destinée à ne pas aboutir en fait, ou à faire disparaître du marché la clientèle des valeurs internationales”. Or, M. Félix Faure

: Ch. des députés, 24 février 1893. Discussion de la loi sur les opérations de Bourse, J. Off., Débats parlem., p. 728.

? On avait en 1859 supprimé le marché libre sur la proposition de M. Delangle. On y est en fait revenu aprés un très court délai, mettant le fait en contradiction absolue avec la loi.