TO SE

ditions une société pouvait être créée,quelles formalités étaient nécessaires, quels étaient les droits des actionnaires, les devoirs des administrâteurs lors de la création et au cours de l'existence de la société ; aucune règle n'a prescrit le mode de placement du titre à son origine.

Une réglementation des émissions s'impose à l'heure actuelle. Un grand nombre d’affaires ont été lancées sur le marché sans avoir été suffisamment étudiées et ont causé des pertes considérables.

C'est dans le but de remédier à ces dangers que M. Fleury-Ravarim propose de soumettre les émetteurs à la publication d'un prospectus. Celui-ci, contenant les imdications nécessaires pour apprécier la valeur intrinsèque des titres, le nom des fondateurs, la signature d’une personne connue, donnerait au public des renseignements fort utiles.

La loi, en précisant les mentions que doit contenir le prospectus, permettra à la clientèle de s’instruire des affaires et lui donnera plus de confiance. Il en résultera une recrudescence de capitaux s’offrant pour commanditer les entreprises industrielles.

I ne faudrait pourtant pas croire, qu'une loi, organisant le prospectus, introduirait une mnovation dans la pratique des affaires, les émetteurs sérieux et honnêtes appliquent à l'heure actuelle toutes ces prescriptions ; une loi ne serait donc véritablement bonne qu'autant qu'elle attemdrait les émetteurs de mauvaise foi.

M. Fleury-Ravarin a reconnu toute l'importance