TIT. II, CH. IV, §. IV. POÜV. DISC., AVERT

324. L’arrêté suivant consacre un autre mode de réparation qui n’est pas disciplinaire : M. *** plaidant dans une cause personnelle, une altercation s’élève entre lui et le président de la chambre. Le Conseil reconnaît que M. *** a eu tort d’écrire à ce magistrat avec trop de vivacité, et surtout de le récuser. Il arrête qu’il sera fait à celui-ci une visite d’honnêteté (arr. du ig avril i8i5)'.