‹ Règles sur la profession d'avocat avec des notes historiques et explicativesChapitre 126 sur 161 · TIT. II, CH. IV, §. VIII. POOV. DISCIPL., STAGE · texte numérisé non relu

TIT. II, CH. IV, §. VIII. POOV. DISCIPL., STAGE

ayant travaillé chez l’avoué comme clerc titulaire et appointé, pendant son stage, le Conseil décide que ce stage sera recommencé (arrêté du 8 décembre 1840).

401. B dations commerciales. — Le Conseil décide que M. ***, avocat stagiaire, ne sera point admis au tableau , que même le temps du stage ne lui sera pas compté, par les motifs que ses relations avec la Compagnie commerciale du Soleil étaient incompatibles avec la profession d'avocat ; il décide aussi que le stage de M. *** recommencera h dater de ce jour, sous |a condition que ses relations avec cette Compagnie cesseront (arr. du 1 5 janvier i853).

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