Billet. — Honoraires. — Sur la plainte por

' Autre circonstance aggravante.

' On voit que le Conseil, en refusant le tableau, prononce trèsexplicitement la radiation du stage ; cela ne contredit pas l'opinion que nous avons exprimée plus haut , p. •'IdO , noie.

’ y air règle .33.

4g3 IH* PARTIE, DES PRECEDENTS.

lée contre M. ***, stagiaire, il est établi qu’il s’est fait remettre de l’argent eu avance de travaux qu’il na pas exécutés, et, qu’obligé de souscrire des billets de restitution , il ne les a point acquittés. Des renseignements pris attestent, d’ailleurs, que M. *** a peu le sentiment des convenances dans l’exercice de sa profession. Par ces motifs, le Conseil an’ête que son admission au stage est révoquée (arr. du 22 février i8i5) '.

407. Demande en révision. — Le même stagiaire ayant adressé au Conseil des observations sur l’arrêté du i5 janvier précédent, le Conseil, après avoir entendu le rapporteur, maintient son avréXjè (arr. du 26 février 1 833) ’.

408. Envoi darrété. — M. *** ayant été rayé du stage, il s’est agi de savoir si l’arrêté serait envoyé à M, le procureur-général , qui en avait demandé la communication. Le Conseil, après en avoir délibéré , a décidé que l’arrêté sera envoyé par le bâtonnier à M. le procureur-général, mais sans tirer à conséquence (arr. des 18 et aS juillet i8aa)