DEVANT LES CONSEILS DR GUERRE
41 6 . Sur la demande de MM . les rapporteurs près les Conseils de guerre de Paris , le Conseil an*éte que le bâtonnier désignera quelques membres du barreau qui consentent à plaider d’office et gratuitement pour les prévenus (arr. d’août 1837). M. le procureur-général, approuvant la mesure, a écrit au bâtonnier, le 6 octobre iSSy, pour lui adresser ses remercîments ' .