Voici quels ont été ces legs

Legs de M. Ferey, de 1807 ; — il comprenait toute sa bibliothèque de droit , et une somme de 5 000 fr. en argent. On peut lire le texte de cette disposition , qui exprime, en termes fort touchants, ses vœux pour le rétablissement de l’Ordre, dans la Profession d avocat , t. 1 , p.

Legs de M. Trumeau, en i8i3 ; — aoooo fr. , réduits à i5 000 fr. sur la demande des héritiei's (arr. des 17 novembre 181 3 et g novembre i8i4 )•

Legs de M. Gueroult, en i8a5; — les classiques de Lemaire.

Legs de M. Gicquel , en i8a5; — « Je lègue, dit- « il , à mes confrères que je n’ai cessé d’aimer tous , « malgré quelques écarts que je me reproche et dont K je leur demande ici le pardon et l’oubli, cent volutt mes à choisir dans ma bibliothèque ‘ »

liers bénéficiaires. Je crois qu’il y a même raison de décider pour les administraleurs d’établissements publics , auxquels l’Ordre des avocats est assimilé par la loi. Voiréq/rÀ, n° 487, et mon traité sur les Bourses de commerce , n”* 215 et suiv.

■ Le 2 février 1825 , le Conseil prit l’arrêté suivant : ■■ Après avoir entendu le rapport de M. Delacroix-Frainville , ancien bâtonnier et doyen de l’Ordre, et après en avoir délibéré, le Conseil a considéré qu’il est trop sensible aux motifs qui ont dicté .\ M. Gicquel cette disposition, pour ne pas accueillir avec grati.

Tlï. Il , CH. VI. PROPRIÉTÉS ET REVEMIS. 56q

Lej’s de notre doyen , M. Delacroix-Frainville, en idSa ; — « Je termine ces dispositions particulières, <( en priant mes chers confrères de l’Ordre des avo- « cats d’accepter une somme de mille francs pour « notre bourse de secours, et de considérer cette lé- « gère offrande comme un dernier hommage que je <( rends à la noble profession que j’ai eu l’honneur <1 d’exercer avec eux pendant près de 6o ans '. Je les i< prie aussi de recevoir la dernière expression des (( sentiments d’estime et d'amitié qui ont été la base « de nos relations , ainsi que de ma profonde grati- (I tilde pour les égards de bienveillance dont ils ont « bien voulu honorer ma vieillesse. »

Legs de M. Picasse, en 1840 j — ^ioo fr. de rente perpétuelle.

tude ce témoignage de l’amitié d’un confrère qui jouisjait de toute notre estime et qui a mérité tous nos regrets ; mais en acceptant ce legs, l’intention du Conseil est seulement de manifester le prix qu’il attache à consigner dans sa bibliothèque un honorable souvenir de son estimable confrère, et comme il doit suffire pour cela de choisir, dans les livres de M. Gicquel, un ou plusieurs des ouvrages qui ne se trouveraient point dans la bibliothèque de l’Ordre, sans déprécier celle du testateur, par un prélèvement trop considérable, M. le bâtonnier est autorisé â se conformer à ce voeu du Conseil pour l’exécution du legs.

U Le Conseil arrête en même temps que, désirant donner à la fille de M. Gicquel, son unique héritière, un témoignage réciproque d’estime et d’attachement pour un confrère dont les talents et les vertus ont constamment honoré notre profession, il

autorise M. le bâtonnier à offrir à madame P un présent

convenable en bijoux ou argenterie , en la priant de l’accepter comme gage des sentiments de l’Ordre des avocats pour la mémoire de son respectable père ;

«I Arrête aussi que copie de la présente délibération sera

adressée à madame P par M. le bâtonnier. >■

‘ oir la note 1, p. 571.

490. Le Conseil délibère sur l’accepLntion ou la répudiation du legs fait à l’Ordre ' .

491 . En principe, l’Ordre doit demander au Gouvernement l’autorisation nécessaire pour accepter le legs, confoiTnémentà l’art.giodu Code civil et par la raison que l'Ordre est considéré comme un établissement d’utilité publique (arr. du a5 nov. 1812* ).

A l’occasion du legs de M. Picasse, la question a été de nouveau discutée, et décidée de la même manière (arr. du 24 mars 1841).

492. Le bâtonnier, étant le représentant légal de l’Ordre, accepte ou répudie le legs

493. Toutes les diligences nécessaires concernent le trésorier (arr. des 8 juillet 181 1 et 1 1 nov. 1812).

494. M. Bourgeois, avocat, ayant légué sa bibliothèque au stagiaire que le Conseil en jugerait le plus digne , le Conseil décide que les stagiaires seuls voteront pour lui indiquer le choix du stagiaire appelé à recueillir le legs (arr. du 7 février iSSa) ^