‹ Règles sur la profession d'avocat avec des notes historiques et explicativesChapitre 159 sur 161 · IV. DÉPENSES DIVERSES · texte numérisé non relu

IV. DÉPENSES DIVERSES

523. Ce sont les achats de livres, les dépenses de reliure , les appointements du bibliothécaire et de l’agent , les salaires du garçon de bureau , les frais d’impression du tableau et des discours , les frais de bureau, etc.

Nota. J’ai annoncé , p. 239 , que je transcrirais ici le texte de l’arrété du Conseil , du 7 avril 1835, relativement aux défenses d’office devant la Cour des Pairs ; mais il m’a été impossible de me procurer la copie de cet arrêté , même à la Cour royale.

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