‹ Règles sur la profession d'avocat avec des notes historiques et explicativesChapitre 16 sur 161 · LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LA PROFESSION D’AVOCAT · texte numérisé non relu

LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LA PROFESSION D’AVOCAT

Je dois me borner à les présenter avec un commentaire très-abrégé, parce que les développements se trouveront soit dans les règles déjà exposées, soit dans les Précédents qui vont suivre.

Je noterai quelques faits historiques, qui, en servant à expliquer les textes, peuvent offrir un autre genre d’intérêt.

Je commencerai par un court résumé sur le droit qui existait avant l’année 1790, et qui consacre une partie importante de nos traditions.

TITRE PREMIER

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