NOMINATION DES MEMBRES DD CONSEIL

10. Le Conseil de l’Ordre, composé du bâtonnier et de vingt membres , aux termes de l’ordonnance du 27 août 1 85o , est renouvelé par l’élection directe de tous les avocats inscrits au tableau ', sans qu’il soit besoin de recourir à une autorisation préalable de M. le procureui'-général de la Cour royale. Le Conseil a décidé que cette autorisation n’était pas nécessaire lorsque, après la première élection faite, il s’est agi d’y remplacer M. Persil , qui venait d’être nommé procureur-général près la cour (Arr. du 11 novembre i83o). II a toujours ainsi procédé depuis sans aucune contradiction.

1 1 C’est le Conseil qui fixe le jour auquel les élections auront lieu , et le bâtonnier qui signe les lettres de convocation *.

' Les st.igiaircs seuls ne peuvent pas voter, /^oir ci-dessus , p. 230 , note 2.

' 11 faut qu’il y ait entre l’envoi des lettres et le jour indiqué un délai nioralenienl suflisant. l'hoir ei-dessus, p. 231.