Il est le gardien des fonds de l’Ordre

lion d’un arrêté prononçant une radiation du tableau sous l’empire du decret de 1810: il me parnttque l’ordonn. de 1822 admet implicitement la même solution.

' Le bâtonnier signe avec lui certains de ces actes. V. suprà , p. 273.

’ Il ne saurait apporter trop de soin à cette rédaction , car le Conseil ne conservant, en général , des minutes que pour les arrêtés portant des peines disciplinaires ou pour les réponses consultatives ( voir in/rà , n° 452 ), l’espèce , le motif et la solution des autres questions ne peuvent se retrouver que dans le procèsverbal. Celte précaution n’ayant pas été toujours observée, j’ai plusieurs fois rencontré des lacunes regrettables dans l’accomplissement de mon travail.

^ J’ai trouvé celle mention sur quelques procès-verbaux, f^oir ci-après , n" 58 , quel est le nombre nécessaire.

* é'oi'r ci-après, n" 506 , l’art. 3 du décret du 3 octobre 1811,

TIT. 1, CH. U, §. 111. TRÉSORIER. l’J-j

Il touche ou fait toucher ses revenus;

11 les applique à l’emploi que le Conseil peut seul déterminer notamment : au paiement des pensions, des secours, des achats de livres, des frais d’agence.

36. Il rend ses comptes h la fin de l’année. Une commission de ti-ois membres est nommée par le bâtonnier pour les vérifier (arr. du i6 mars i8i3). Par un arrêté du 28 juillet suivant, le Conseil avait autorisé les commissaires à régler les comptes du trésorier; mais il est reçu , à présent, que le Conseil doit arrêter lui-même les comptes , sur le rapport fait par les commissaires.

37. En 1834 et i835, le trésorier ( M. Leroy) avait cru devoir dresser et faire autograpbier un budget des recettes et dépenses. Depuis , on a élevé la question de savoir si cette mesure était opportune, et le Conseil a décidé négativement, par le motif que les affaires de l’Ordre sont des affaires d’intérieur et de famille qui doivent rester ignoi-ées du public. Si les confrères désirent en connaître l’état , ils ont ce droit : le Conseil est toujours prêt à leur donner satisfaction (arr. de 184* )•

38. Les fonctions de trésorier réclament un extrême dévouement. Les malheureux qui reçoivent ou sollicitent nos secours viennent le visiter, et quelquefois ils l’appellent chez eux. Il a des vérifications scrupuleuses à faire pour éclairer le Conseil sur les

qui semble reconnattre l’existence légale du trésorier en lui conférant le droit de recevoir du greffier de la Cour royale les 25 fr. que celui-ci perçoit pour l’ordre sur chaque prestation de serment, f’oir encore infrà , n° 482, rentes sur l'Etat, et 484 sur les legs.

' Voir infrà , n“* 509 , 5i8 , 525 et suiv.

demandes présentées , des précautions y souvent délicates, à prendre pour la distribution des secours. C’est, dans toute la vérité du mot, un office de bienfaisance.

§. IV. — Conservateur de la bibliothèque.

39. Le conservateur de la bibliothèque est chargé de veiller à l’exécution des règlements sur la tenue de la bibliothèque ', d’acheter les livres qu’il juge nécessaires, et de pourvoir aux reliures dans les limites de la somme annuelle que le Conseil a fixée pour ses dépenses ’ ;

11 règle les mémoires du libraire et du relieur ( art. 7 du règlement du 27 novembre 181 r ) ;

Il rédige les lettres de remerciments adressées par le bâtonnier aux auteurs qui font hommage de leui*s ouvrages à l’Ordre.

40. La surveillance du conservateur doit être continuelle , car l’expérience prouve chaque jour combien il est difficile d’obtenir l’exécution des règlements ^

§. V. — Archiviste.

41 . L’archiviste conserve les archives de l’Ordre, qui ne consistent ijue dans les procès-verbaux des séances du Conseil , les minutes de ses arrêtés et des réponses du bâtonnier délibérées en Conseil, les demandes au stage ou au tableau, les documents accessoires, les discours prononcés. Nous tî avons pas de registres , l’Ordre n’en a jamais eu *.

‘ Voir infra , Bibliothèque , 466 et suiv.

’ 3,000 fr. Voir infra, n“ 469.

’ Voir le texte de ce» règlements , n* 477 et suiv.

< f'’o<r l’Introduction , p. vin, à la noie.

DiyiiiZf ! CiOOJ^k