TIT. I , CH. III , SÉANCES OU CONSEIL

42. L’archiviste consulte les archives toutes les fois que le Conseil en a besoin pour délibérer, il doit les disposer avec soin et méthode , afin qu’en son absence les recherches soient toujours faciles pour celui qui peut être appelé à le suppléer.

43. Le dépôt des archives est tenu secret et sous clef, à cause des plaintes et des arrêtés disciplinaires qu’il renferme ‘ . Il ne peut être ouvert qu’aux membres du Conseil rapporteurs , ou bien sur l’autorisation spéciale du bâtonnier.