SÉANCES DU CONSEIL

44. Le Conseil n’est pas obligé par les règlements d’adopter un jour ni une heure fixes pour la tenue

■ Quelquesminutes importantes se sont égarées. Des documents ayant appartenu à l’ancien barreau de Paris, nous n’avons retrouvé que la copie assez curieuse du registre matricule des avocats, commençant au 22 novembre 1751 et finissant au 13 octobre 1790, c’est-à-dire à l’époque de la suppression de l’Ordre. Il constate, par chaque jour d’audience, qu’un tel , ancien avocat, a présenté, au serment, tel ou tels confrères. On y voit que Gerbier était bâtonnier en 1787. Voir supra, p. 214, note.

En 1821 , M. Delahaye , archiviste , représenta au Conseil la nécessité d’inscrire , sur un registre , les pièces dont le dépôt ' aux archives est journellement ordonné; il demanda l’autorisation d’employer un commis à ce travail jusqu’à la mise an courant , et offrit de le continuer Ini-mcme ; le Conseil appréciant cet acte de zèle de M. Delahaye , arrêta que le trésorier se ronverterait avec lui (arr. du 6 décembre 1821). La mesure reçut un commencement d’exécution ( arr. du 7 février 1822, qui vote à M. Delahaye des remercîmenis) ; mais elle a été abandonnée depuis longtemps , et avec raison ; elle avait , à mon sens , le double inconvénient de déroger à nos Précédents et d’imposer

28o III' partie, de» PRP.CËDEKTS.

de ses séances. Depuis i8ii , il a plusieurs fois chan^^éce jour, selon ses convenances '. Il peut aussi avoir des séances extraordinaires.

La séance s’ouvre à l’heure très-précise.

Tous les membi’es doivent siéger en robe.

45. A la première séance du Conseil organisé en exécution de l’ordonnance du 20 novembre i8aa (janvier iSaS), le bâtonnier indiqua , par rang d’ancienneté % la place que chaque membre devait y occuper. Aujourd’hui , les membres prennent la place qui leur convient; il est pourtant reçu que les anciens bâtonniers siègent aux côtés du bâtonnier en fonctions, mais après le doyen’.

46. En l’absence du bâtonnier, la séance est présidée par le doyen ; à défaut par le bâtonnier plus ancien dans l’ordi'C du tableau; ou à défaut, parle membre plus ancien.

47. Le bâtonnier commence par distribuer aux divers membres les demandes afin d’admission au stage ou au tableau.

à l’archiviste un travail (]ne, le plus souvent , ses occupations du Palais ne lui permettent pas d'exécuter.

' Il a lieu aujmird’hui le mardi , à deux heures. (Arr. du 5 janvier 1831.)

* yoir, règle 113 et p. 127 et 197, ce que l’on entend par r ancienneté au barreau.

La première séance du Conseil , après la réorganisation, a été’ tenue, le 27 avril 1811, sons la présidence de M. Delamallè, bâtonnier.

’ M. Arehambaud, doyen et élu membre, occupait la première place. Celte déférence, qui est duc au doyen et aux anciens bâtonniers , a d’ailleurs un utile résultat , en ce qnc l’un d’eux , au moins, est toujours appelé à voler le premier, et peut éclairer par son expérience les délibérations, lorsqu’elles ont lieu sans discussion préalable et par un simple vote motivé.

TIT. I, Cii. Ul. SÉANCES DU CONSEIL. a8 1

• Il est d’usage que le bâtonnier, le secrétaire et le trésorier ne soient pas compris dans ces distributions.

Les membres absents sans cause légitime doivent être plus spécialement chai’gés des rapports ( aiT. du II janvier i83i)'. Et en général , les rapporteurs sont choisis par quartier pour la plus grande facilité de leur déplacement (air. du 26 novembre 1829).

Le bâtonnier distribue ensuite, ù son choix, les plaintes ou autres affaires susceptibles de rapport. L’usage à peu près constant veut qu’il nomme un rapporteur dans chaque affaire.

Il accueille les ouvrages dont il est fait hommage à l’Ordre, et charge le conservateur de rediger les lettres de reraercîments ’.

48. Le Conseil entend , d’abord , les rappoi'ts des demandes en stage, puis les rapports de celles en tableau; il statue sur chacune d’elles, successivement.

49. Le trésorier a la parole , avant toute autre discussion , pour les demandes de pensions, de secours ou de finances, à raison de leur nature urgente.

50. Les rapporteurs sont invités à lire au Conseil les arrêtés, ou projets de lettres , qu’ils ont l'édigés «ur les affaires réglées à une précédente séance.

' Les membres du Conseil , je dois le répéter ici , ne peavent pas mettre trop d’exactitude à assister aux séances du Conseil ; ils le doivent par intérêt pour les questions importantes qui s’y traitent , et p.ir déférence pour les confrères qui leur ont fait l’honneur de les y appeler. Voir luprà , règle 111.

* f^oir ci-après, u" 471, Bibliothèque. — ^oir une exception, n» 472.

aHa III* PARTIE^ DES PRÉCÉDENTS.

Le Conseil approuve ou modifie la rédaction

51. On procède enfin aux rapports, à l’expédition des plaintes et autres affaires.

52. Aucun membre ne peut prendre la parole, sans l’avoir obtenue du bâtonnier.

53. Devoirs des rapporteurs. — S’il s’agit d’une demande au stage ou au tableau, ils attendent la visite des candidats; ils doivent ensuite se transporter en personne au domicile de ceux-ci ( air. du a6 novembre 182g). La visite des rapporteurs n’est pas seulement de convenance envers le confrère, elle a surtout pour objet de vérifier son domicile, sa bibliothèque , et les conditions de bonne, tenue qu’il doit offrir aux termes des règlements. *

S’il s’agit d”une plainte, le rapporteur commence par entendre le confrère inculpé , en le priant de se rendre dans son cabinet ; il mande plus tard le plaignant; il peut même les convo(|uer ensemble, si cela est nécessaire pour éclaircir les faits contradictoirement, ou pour amener une conciliation lorsque les règles de la discipline ne s’y opposent pas.