IV. INTERRUPTION ©U STAGE

Service militaire. — Absence ■prolongée. Temps passé dans la magistrature.

174. M.*^, stagiaire, ayant été appelé au service militaire comme garde d’honneur, le Conseil arrête que ce service forcé n’a point interrompu le stage (arr. du agavril i8i4-)

175. M. ayant interrompu son stage pendant plus de trois mois , le Conseil refuse , à l’unanimité, de l’admettre au tableau et même à la continuation du stage, attendu que la disposition de l’ordonnance de i8'2-iestformellementprohibitii>e[»rT. du 29 avril 1824) ’•

176. Le Conseil décide, comme précédent, que le temps delà magistrature interrompt le stage, mais

• F'oir cependant Abréviation du Stage, infrà, n® 180 , et nos observations.

* Lorsqu’elle résnlle de l’inassiduité du stagiaire, elle donné lieu à une prorogation. V »«> ci-après , n® 397.

^ F'oir ci-après , n° 216 et Congé. Cette décision paraît sévère ; cependant je pense qu’il convient de la maintenir, sauf de trèsrares exceptions'. Il j a danger h s’écarter des règles , et surtout des dispositions portées parle règlement. Le stagiaire est toujours en faute, lorsqu’il a pu demander un congé et qu'il ne l’a pas fiait. C’est aussi vers cette opmion qu’incline M, Ph. Dupiti , v® Avocat , p. 371 . Encjrel. du Droit. 11 fait observer que l’art. 32 de l’ord. conférant au Conseil le droit de proroger le stage , selon les cas , il semble en résulter pour lui une sorte d’omnipotence , quant à r.ippréciation des effets de l'interruption. Si cette interprétation était facilement admise , elle détruirait la règle de l’art. 31.

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TIT. Il, CH. Il, §. IV. SfAGE, IHTERRUPTIOW. 3ag

n’empéche pas de le continuer , après qu’elle a cessé ; que, par cousëqaent, l’on ne doit tenir compte que du temps de stage antérieur (arr. du 1 8 janvier i83i ).

La question ayant été réexaminée , le Conseil passe à l’ordre do jour (arr. du 8 février i85i ), ce qui confirme le précédent arrêté ' .

177. Le non-paiement de la cotisation , après nne mise en demeure par lettre du trésorier, emporte l’interruption du stage (arr. du a4 juillet i8i6). Même décision ( arr. des 3 1 août 1 8ao , ao août 1 8a i et g janvier i8a3). Telle est encore aujourd’hui la jurisprudence du Conseil *.