‹ Règles sur la profession d'avocat avec des notes historiques et explicativesChapitre 94 sur 161 · XI. CAS PARTICULIER · texte numérisé non relu

XI. CAS PARTICULIER

278. M. *** écrit au bâtonnier poui' être admis à donner au Conseil des explications sur sa moralité et sa conduite comme avocat , lesquelles seraient attaquées , selon lui , par des bruits et des inculpations injurieux. Le Conseil , considérant qu’il n’existe aucune articulation coiiti’e M. ***, arrête qu’il n’y a lieu à l’entendre (arr. du 8 novembre i8i5 ) ‘.

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