‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 16 sur 100 · SAND ARS · texte numérisé non relu

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ment, qui a dicté aux Constituants de°1791, la fameuse formule que « la loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». De ce point de vue, le caractère personnel de l’objet du mariage, bien loin d’exclure l’institution conjugale de la catégorie contractuelle, constituerait bien plutôt une raison des plus péremptoires pour y faire entrer.

Reste cette objection fondamentale que tourner : les actes de Pétat-civil en forme de contrats revient à confondre dans l'unité d’un même objet les personnes et les choses. Mais il est à peine besoin de faire remarquer qu'il n’y a pas là confusion réelle. mais simple rapprochement, et que ce rapprochement est tout partiel et abstrait, ne s’étend pas plus loin que les limites de la notion générale de contrat, n'implique done aucun autre caractère commun entre les hommes et les choses que celui-là même, à savoir que les uns et les autres sont objets de contrat. Or si la forme contractuelle est celle qui d'autre part se concilie le mieux avec le respect de la dignité humaine, on ne comprend pas pourquoi le fait que cette forme s'applique à d’autres objets en même temps qu'à l’homme, lui ferait perdre sa valeur morale propre, lorsqu'elle s'applique à lui. L'association d'idées qui a pu se créer dans les esprits entre le mépris de la personne humaine et le caractère contractuel des actes qui la concernent

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