Cf. Lefebvre, op. cit., n. 17, p. 29, note

cette marche adoptée par le législateur ont bien la signification qu'on veut leur attribuer, s’ils ne se laisseraient pas interpréter aussi et plus vraisemblablement d’une toute autre manière. Et d'abord on aurait certainement tort d’attacher trop d’importance doctrinale à l’ordre qu'ont suivi les auteurs du Code eivil, à ce fait par exemple qu'ils ont étudié les contrats en général après les actes de l’état-civil et le mariage. Le Code Civil, manuel de pratique, confectionné rapidement sous l’influence d'un grand réaliste, ne présente guère la belle ordonnance d'un exposé magistral: la commodité ou la tradition apparaissent très ordinairement cemme les véritables causes de la disposition des matières. Et précisément la partie qui nous occupe, le Titre des Contrats en général, passe parmi toutes les autres pour une des plus mal composées tant en extension qu’en compréhension, pour une de celles où le législateur a le plus sacrifié à la nécessité pratique d’exposer rapidement tout le principal, les exigences de la doctrine (1). Or il est facile de comprendre, du seul point de vue utilitaire et indépendamment de toute considération visant la nature du mariage, que le législateur n’ait traité des Contrats

1. Cf. Baudry-Lacantinerie, Précis de Droit Civil, t. IT, n. 783.

Men es

en général qu’au Titre IT du Livre HT et non au début de son œuvre. En effet les actes sur les personnes et même les actes sur les biens à titre gratuit sont, pour des raisons diverses, étroitement dénombrés par la loi : il n’y a rien ici qui corresponde aux « contrats innomés ». Le législateur a prévu limitativement quelques actes concernant les personnes, comme le mariage, l'adoption, etc..., et deux actes d’aliénation à titre gratuit seulement (1), et il les a réglés par des lois particulières à chacun de ces actes. Dès lors, nul besoin de superposer à ces réglementations immédiates et précises une réglementation générale nécessairement plus vague. Mais lorsqu'on est arrivé aux contrats sur les biens à titre onéreux, on se trouva devant une telle multiplicité d’actes, de combinaisons acceptables que le législateur dût changer de méthode : il détermina

les formes ordinaires des plus courants de ces | contrats — la vente, le louage, le dépôt, le mandat, ete. — et dans un Titre initial il posa des règles générales applicables par déduction aux autres contrats à titre onéreux sur les biens qu'il ne pouvait ni prévoir ni régler plus précisément. « Les contrats soit qu’ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n’en aient pas, sont soumis à des règles

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générales qui sont l’objet du présent titre » (1). Mais en matière personnelle ou réelle gratuite il n’y a point de contrat qui n'ait de « dénomination propre ». Et voilà sans doute la raison toute pratique pour laquelle l'étude des contrats en général ne se trouve qu'au Titre II du Livre IH.

Il est vrai que ce n’est là qu'une hypothèse. Mais on sait que certains articles du titre préliminaire composés par Portalis sur le Droit et les lois-en général ont été transportés au titre des Obligations (2). Pourquoi donc en cet endroit? Ne serait-ce pas que là et là seulement la généralité cessait d’être stérile? De plus l’exemple de la donation traitée elle aussi avant le Titre II du Livre IT va nous montrer, par analogie, quelle importance théorique et logique il y a lieu d’attacher à cette antériorité textuelle du mariage par rapport aux contrats en général. Les juristes s'accordent pour reconnaître que la donation, malgré les termes ambigus qui la définissent dans le Code civil — termes uniquement dus à une observation mal fondée du Premier Consul — constitue un véritable contrat (3). On peut même penser, quoique ici Popi-