Baudry, op. cit., Il, 358 ; Planiol, op. cit., III

lui-même, comme la donation, un contrat. Et cela revient à dire finalement que la position respective du Titre V du Livre I et du Titre IT du Livre III ne signifie rien de précis relativement au problème qui nous occupe.

Quant aux textes que nous avons signalés tou-. chant les contrats à objets personnels, leur signification n’est sans doute pas non plus aussi décisive qu'on la suppose. — Il est vrai que les articles 1128 et suivants posent cette règle que les choses seules qui sont dans le commerce peuvent devenir objet de conventions. Mais il en résulte simplement que les choses qui ne sont pas dans le commerce ne peuvent pas devenir objets de contrat (ce qui constitue d’ailleurs presque une proposition identique comme l'article 1128 lui-même). Les personnes, elles, ne sont visées en aucun sens dans cette disposition. — Il est vrai que les articles 1126, 1127, 1129 et 1130 ne parlent que des choses comme objets contractuels ce qui semble exclure a contrario les personnes. Mais le mot « chose » a probablement ici la même signification et la même portée que dans l'article 1198 et il s’agit sans doute toujours de l’opposition entre les choses qui sont dans le commerce et celles qui n’y sont point, plutôt que de l'opposition entre les choses en général et les personnes. Il est vrai que la règle de spécificité de l’objet de l’article

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1129 ne semble guère viser les contrats sur les personnes. Mais la seule raison en est que de tels contrats feraient plus que s’accorder avecelle. — Il faut le reconnaître néanmoins : toutes ces dispositions, d’autres encore dans le même Titre, qui se réfèrent assez naturellement aux chose, ne peuvent être appliquées aux personnes sans quelque artifice. La pensée du législateur, encore qu’elle puisse à la rigueur se laisser tirer dans différents sens, est au fond assez apparente : il est clair qu'il ne songe dans la Section II du Titre des Contrats en général qu'aux choses et qu'aux contrats qui portent sur elles. |

Mais que convient-1l de conclure de là? Que n1 le mariage ni les autres états personnels ne sont des contrats? On le pourrait — et on le devrait — si, suivant une méthode abstraitement logique, le législateur n'avait traité dans le Titre des contrats en général que des dispositions communes à tous les contrats sans exception, de l'essence même du contrat. Seulement est-ce bien ainsi qu'il a procédé ?

Il ne le semble guère. Maintes dispositions du Titre des contrats en général apparaissent comme trop étroites pour l’ensemble même des contrats sur les choses proprement dites et ne conviennent qu'à une partie seulement d’entre eux. Tel juriste qui condamne toute conception large du contrat

reconnait néanmoins que la définition de l’article 110L laisse échapper de vrais actes contractuels comme la dation en paiement ou la constitution d’hypothèque (1). Les règles de la lésion ne visent, de l’aveu du législateur, que certaines conventions et dans certains cas (2). Plusieurs articles de notre Titre renferment des restrictions qui, bien qu’exprimées dans une théorie générale, n’en restent pas moins particulières, n'en ont pas moins pour effet de porter atteinte au caractère de généralité des dispositions sur lesquelles elles viennent se greffer ;: des règles de détails se trouvent ainsi parfois mélangées dans un même article avec des formules beaucoup plus vastes : par exemple dans l’article 1130. La théorie contractuelle du Code Civil est donc plutôt une théorie concrète qu’abstraite : elle juxtapose des dispositions de généralité diverses plutôt qu'elle n'’extrait d'elles tout ce qu’elles ont d’ultime et de commun. — Aussi le fait qu'un acte juridique est étranger à telles ou telles de ses dispositions ne prouve-t-il pas nécessairement que cet acte ne constitue pas un contrat. Remarquons-le bien d’ailleurs : il n’est vraisemblablement pas un seul contrat auquel toutes les dispo-