T. IX, ch. IV. | 2. Cf. supra, pp. 29 et sqq

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sée à l’occasion des choses et en vue des choses, il était naturel que la théorie des contrats fut orientée vers les choses. Il aurait fallu chez les auteurs du Code Civil pour résister à la sollicitation pratique qui les inclinait dans cette direction, le souci primordial de l'exactitude théorique qui n’était pas, qui ne pouvait pas être celui de ces grands réalisateurs. De fait leurs idées directrices, suggérées par les divers sujets qu'ils ont été amenés à traiter, semblent changer parfois d’un Titre à l’autre avec ces sujets mêmes. Après avoir proclamé, tant dans les travaux préliminaires du Code que dans les Discours Préliminaires des Titres du Mariage et du Divorce le caractère contractuel du mariage, les auteurs du Code paraissent avoir oublié dans la théorie contractuelle générale qu'il existe des contrats portant sur des personnes. — Mais de ces deux attitudes opposées quelle est celle qui correspond à leur pensée véritable ? Il est certes fort délicat de le dire. Toutefois l’on doit remarquer que la nature contractuelle du mariage résulte des déclarations mêmes des législateurs — déclarations qui ont failli passer dans le corps de la loi — tandis que la thèse inverse ne résulterait jamais que de leur silence, toujours malaisé à interpréter. D'autre part il semble que, pour déterminer les intentions des auteurs du Code sur le caractère des actes personnels, il soit plus naturel de consulter les théories

proclamées par eux à propos de ces actes avec la claire pensée des difficultés à résoudre que des dispositions d’un ordre tout différent dans lesquelles ils n’ont de toute évidence, à tort ou à raison, nullement songé à ces mêmes actes personnels.

Nous croyons done pouvoir conclure, sans arbitraire, que les auteurs du Code Givil ont admis l’existence de contrats s'appliquant à des personnes, tels que le mariage : le silence du Titre [ET du Livre III à cet égard indique plutôt les limites de cette intention qu'il ne la nie en elle-même, il prouve seulement qu’elle n’était pas assez forte chez Portalis et ses collaborateurs pour subsister devant une raison pratique opposée d’arrangement et de commodité.

Au reste ce que le législateur a fait nous éclaire sur ce qu'il a voulu faire. Or il paraît bien avoir consacré, indépendamment du mariage, l’existence de contrats ayant des personnes pour objet. [1 semble que les contrats où l'obligation est de faire, comme le louage d'ouvrage (1), portent au fond sur la personne même du débiteur, par exemple des gens de travail qui se louent (2). Le louage d'ouvrage, dirat-on, a pour objet le travail et l’œuvre de l’ouvrier et non l’ouvrier lui-même. Mais dans certains cas,

1,6: cL:TIE "VIE ch Ille 2. Planiol, op. cit., LI, n. 1827.

la distinction est plus verbale que réelle. Un acrobate s'engage pour faire des tours, un boxeur pour lutter. Quels sont les objets de ces contrats? Les tours de l’acrobate, la lutte du boxeur. Mais luttes et tours ne se séparent pas de leurs exécutants. En réalité les deux contrats ont pour objet la force ou l'adresse des acteurs, c'est-à-dire en style brutal mais exact, leurs corps. Le boxeur, l’acrobate qui s’engagent louent leurs corps : et quand on ditqu’ils louent leurs « services » on accepte une idole de langage, peut-être d’ailleurs symboliquement acceptable, mais immédiatement inexacte. Dans d’autres cas, ceux par exemple où l'exécution aboutit à la production d’une chose, la distinction est plus réelle mais on peutse demander encore si l’objet véritable du contrat ne réside pas toujours dans la personne de l’exécutant : car enfin ce que le contractant promet ce n’est pas la chose en elle-même (puisqu'il s’agit d’une obligation de faire), mais c’est de l’exécuter, donc d'agir. C’est son corps ou son esprit qu'il met en avant, c'est sur eux que porte immédiatement de quelque façon le contrat. Par exemple un ouvrier s’oblige à construire un mur. L'objet du contrat est-il le mur ou le travail de louvrier? Le travail de l’ouvrier, évidemment. Mais, du moment qu'il s’agit de travail, nous sommes amenés à répéter ce que nous avons dit plus haut que le labeur

de l’exécutant ne se distingue pas de l’exécutant lui-même pendant qu'il s’y adonne. L'ouvrier, embauché pour édifier un mur, engage pour le temps de son travail, sa liberté, ses mouvements, son activité, lui-même en un mot. Ici encore le véritable objet du contrat de louage est une personne. Nous ne raisonnerions pas autrement pour les autres contrats de faitet notamment pour le mariage qui rentre dans cette catégorie, puisque toutes les obligations qu’il produit — fidélité, secours, assistance mutuelle des époux (1) protection que le mari doit à sa femme, obéissance que celle-ci doit à son mari (2), avec ses divers corollaires (3), devoir d'éducation envers les enfants (4) — se résolvent en diverses obligations de faire ou de ne pas faire. — Rejette-t-on cependant cette assimilation esquissée des contrats de fait à des contrats visant les personnes ? Il reste qu'il existe au moins un acte juridique — l’adoption — qui concerne les personnes et dans lequel ilest plus difficile encore que dans le mariage, en raison de son caractère tout artificiel, de ne pas voir un contrat. Or s’il y a un contrat — un seul — qui s'applique aux personnes, le caractère person-

. C., art. 212.

émane 219,

. c., art. 214, 215 et sqq.

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