‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 27 sur 100 · Cf. Lefebvre, op. cit., notamment n. 16 et 22, et passim · texte numérisé non relu

Cf. Lefebvre, op. cit., notamment n. 16 et 22, et passim

En io Leurs

puient — et on peutl’appuyer — sur des arguments d'ordre logique, juridique et moral. Ils disent que le terme de « contrat » enténdu comme convention quelconque suivie d'obligations quelconque perd toute signification précise et par là toute valeur efficace (1). Ils disent que d’ailleurs une telle conception des contrats se trouve contredite par les textes, qui dans notre Code Civil représentent la plus pure tradition contractuelle (2). Ils disent qu’appliquée littéralement au mariage, cette conception aurait pour effet de détruire l’heureuse . stabilité de l'institution matrimoniale etqu'’elle pourraitentrainer par là les plus graves inconvénients (3). Examinons donc, à notre tour, la question sous ces trois aspects.

Et d’abord est-il vrai que la notion de contrat, dans le sens de conventions quelconque produisant des obligations quelconque, soit vaine et indéterminée ? Mais elle n’est pas indéterminée, car elle s'oppose, nous l’avons déjà fait remarquer (4), à la notion juridique d'engagements, c'est-à-dire d’obligations résultant d’une situation de fait de laquelle la volonté de contracter est absente. Et dans la

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