Baudry, tbrd., p. 557 ; Planiol, bia

aucune raison théorique (car deux volontés peuvent se rencontrer, 1l peut donc y avoir convention aussi bien pour rompre un lien d'obligation que pour le former) n'est admissible que parce que le législateur lui-même paraît l’avoir admise tacitement — et peut-être à son insu — dans un de ses textes (1). Mais il semble qu'il n’y ait pas lieu d’attacher d'importance juridique à l'omission de l’article 1101 concernant les conventions extinctives et modificatives, étant donné que dans le Titre même dont cet article forme le prologue, le législateur s’est occupé du paiement et de la novation (2). Faut-il donc admettre que le contrat et la convention se confondent (3)? Pas davantage, croyons-nous. L’article 1101 dit bien : « Le contrat est une convention... » Mais, pour réfuter l'argument. que lon

- pourrait tirer de ce début, il n’y a qu’à continuer à

lire le texte : le contrat n’est pas en effet, selon l’article 1101, une convention quelconque, c’est une convention « par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une où plusieurs autres ». Ainsi, pour quil y ait contrat, il ne suffit pas, d’après notre article, qu'il y ait convention, il faut

. C. c., art. 1101. En ce sens Baudry, ibid. ; en sens conse Planiol, 2b1d., note 1.

27 Ch. Y, sect. I et IT.