Lefebvre, op. cit., n. 17, note

obligations conjugales, constituerait un contrat, même vis-à-vis de la femme qui les accepterait, on est obligé d'admettre que notre mariage actuel, dont les règles sont imposées d'avance par la loi à | l’un et à l’autre époux constitue un contrat pour tous les deux.

Ainsi donc une convention peut se former par une simple acceptation d'obligations complémentaires, de la part des deux parties : le mariage débute par une acceptation de ce genre ; c’est dire qu’on rencontre en lui le premier élément de tout contrat.

Quant au second — nous voulons dire l'obligation — il ne semble pas douteux qu'on l'y trouve aussi. Si l’on entend par obligation, comme on le fait ordi-

nairement (1), un lien de droit, il est sans difficulté que l’état de mariage constitue juridiquement un système d'obligations entre la femme et le mari. Mais il faut remarquer que les obligations contractuelles sont, d’après l’article 1101, des obligations de donner, de faire ou de ne pas faire quelque chose et l’on peut se demander s’il n’est pas difficile d'appliquer cette notion aux devoirs conjugaux de caractère plutôt moral (2). A la vérité, certaines expressions de la théorie générale des contrats con-