Tout » est cependant trop dire (cf. Baudry, I

juridiquement tenu de respecter. Par son silence concerté, le Code lui-même nous invite à aller plus loin que lui, s’il est nécessaire, en quelque sens. Or la contrainte directe exercée sur l'époux récaleitrant peut rester inefficace, si elle n’est pas durable ; et d'autre part elle n’est légitime qu’au moment précis où elle s'exerce avec le concours de la force publique (1). Dans ces conditions, on se voit quelquefois amené pour assurer aux obligations conjugales une sanction Juridique, soit à infliger des dommages et intérêts à l’époux récalcitrant, soit à saisir le revenu de ses biens par exemple (2). Et celà, répétons-le, n'implique nullement qu'il y ait une ressemblance de nature quelconque entre les manquements con- Jjugaux et les sanctions qu’elles entraînent, mais que la sanction pécuniaire est, dans ce cas, le seul moyen de Droit civil — indirect et détourné — de faire respecter certaines obligations qui doivent l'être.

Ainsi done ni l’article 1101, ni l’article 1142 du Code civil ne contiennent de dispositions en désaccord avec la nature morale sui generis des obligations qui dérivent du mariage. Il reste done que le second élément de tout contrat — l'obligation — se retrouve dans l'institution matrimoniale. Celle-ci apparait donc comme une libre acceptation par les époux

1. Cpr. Planiol, I, 894 et Baudry, 1, 721, pp. 379-380. 2. Cf. Planiol, I, 895.

d'obligations fixées et sanctionnées par la loi, ce qui est, nous l’avons montré (1), une forme possible de la notion juridique actuelle de contrat telle qu’elle est définie par le Code civil.

Mais on objecte encore que l'aboutissement logique de la doctrine contractuelle du mariage ne peut être que dans l’union libre admise et sanction- : née tant bien que mal par le Droit avec les divers inconvénients d'ordre moral inhérents à cette forme relàchée de l’union conjugale (2).(Nous ne rechercherons point pour le moment quelle influence la notion contractuelle du mariage peut et doit exercer sur sa réglementation (3); mais nous voudrions déterminer le caractère moral d'ensemble qui résulte pour le mariage de sa nature de contrat telle que nous l'avons définie et réfuter par là même l’objection que nous venons de signaler.

Une première conséquence de la nature contractuelle du mariage, c’est que les obligations qu’il entraîne sont nécessairement sanctionnées et, dans une certaine mesure, déterminées légalement. De telle sorte que, si l’on entend par union libre, comme on le fait, maintes fois, une forme d’union entre l’homme et la femme déterminant seulement des