‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 49 sur 100 · Sous réserve notamment de l’art. 214 du C. c · texte numérisé non relu

Sous réserve notamment de l’art. 214 du C. c

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sion s'explique aisément par le caractère tout pratique de l’œuvre légale ; mais le silence sur ce point ne revêt précisément un caractère pratique que parce que la loi n’envisage pas le mariage en [ui-même. Le mariage légal se forme par un simple échange de consentements devant l'officier de l’état civil (1) et les formalités relatives à sa célébration n'ont d'autre objet que d’assurer la liberté et la publicité du consentement des parties. De même qu'il peut y avoir union de fait sans consécration légale, le mariage peut exister sans union naturelle ou morale entre les conjoints : l'impuissance en tant que telle, la simple incompatibilité d’humeurs ne sont pas considérées comme causes de nullité du mariage (2) ou de divorce (3). Le mariage juridique commence avec tous ses effets à partir du moment de la célébration légale, sans égard à celui de la consommation. Plus que jamais l’on peut appliquer à l'institution matrimoniale le mot d'Ulpien : Nuptias non concubitus, sed consensus facit.

Comparons cependant ce type juridique abstrait de mariage avec ceux d’autres législations moins évoluées ; le contraste est parfois frappant. A cer-

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