Cf. supra, pp

tant des dispositions du mariage à celles du contrat.

Envisagée de la première façon la théorie contractuelle du mariage consisterait à passer en revue les dispositions sur les contrats en général et à rechercher si chacune d’elles s'applique à l'état conjugal et comment elle s’y applique. Le reste des règles matrimoniales non expliquées de cette manière devrait être rapporté à la nature même du mariage et à ce qu'il y a de particulier en elle. — Une telle méthode, théoriquement la plus parfaite, présente, dans la réalité de la loi, de gros inconvénients en partie déjà signalés. Les déductions du contrat à tel contrat, surtout personnel, ne sont pas toujours possibles et une théorie contractuelle déductive des actes personnels resterait forcément fragmentaire, inachevée et par suite un peu cahotique. Lors même qu'elles se laissent tirer par raisonnement abstrait, ces déductions, nous l'avons également noté, demeurent parfois visiblement artificielles, contraires à l'esprit direct de la loi, tournent facilement à la pure transposition des termes ; et une théorie contractuelle des actes personnels qui se voudrait complète et systématique risquerait souvent, comme telle jurisprudence, de

DL

déformer le sens réel des textes à force de leur chercher un sens profond, de verser dans une arbitraire subtilité. Enfin il est certaines dispositions préliminaires ou fondamentales des contrats qui semblent convenir sans difficulté à toute espèce de contrats, être véritablement générales. Mais, comme rien n'avertit a priori qu'elles soient telles, leur pré-

sence, en autorisant des déductions strictement

logiques à partir du contrat sans en déterminer les limites, ne fait qu'augmenter la confusion sur les procédés à suivre en la matière. Ainsi l’on n'est jamais sûr, avant recherche, qu’une disposition quelconque du contrat s'applique réellement à tel

contrat et par conséquent la théorie contractuelle

d’un acte comme le mariage doit être, à chaque

instant, vérifiée, limitée, corrigée par la considération directe de la réglementation de cet acte.

Il ne saurait entrer dans notre cadre de construire, selon la marche indiquée ci-dessus, toute une théorie du mariage-contrat, semblable théorie devant soulever par sa nature même, à côté d’une multitude de questions de détail, à peu près tous les problèmes généraux du Droit Civil. Nous voudrions simplement dessiner le plan d'ensemble de cette théorie, faire en gros le départ entre les dispositions vraiment fondamentales qui conviennent à l'institution conjugale comme à tous les autres

tue

contrats et celles qui ne lui conviennent point, et, retenant certaines d’entre elles, chercher de quelle façon elles s'appliquent à l’organisation juridique du mariage, Ou s’en écartent, ou s’y opposent.

La définition du contrat de l’article 1101 s’accorde, nous avons tâché de l'expliquer en détail (1), avec le mariage qui implique bien convention et obligations résultantes. Mais des distinctions qui suivent entre contrats, une seulement, celle des contrats synallagmatiques et des contrats unilatéraux convient naturellement à l'institution matrimoniale. La rubrique (2) « Des droits et des devoirs respectifs des époux » et surtout la teneur de l’article 212 qui porte que « les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance », l’énumération des obligations du mari et de celles de la femme au cours des articles suivants (3) indiquent assez que le mariage est un contrat bilatéral. Et 1l est même un contrat synallagmatique parfait puisque les devoirs des conjoints résultent seulement, donc immédiatement de leur qualité de conjoints (4). Il y a plus de difficulté pour décider si le mariage constitue un contrat commutatif ou aléa-