‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 61 sur 100 · C. c., art · texte numérisé non relu

C. c., art

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généraux du consentement qui peuvent entraîner l’action en nullité — la violence et l'erreur — l’entraînent en matière conjugale (1). « L'erreur, porte l’article 1110, n’est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention ». Et, comme cette dernière hypothèse se trouve vérifiée dans le cas du mariage, l'erreur sur la personne du conjoint y

devient fort logiquement un motif de rescision (2).

Il est à noter cependant que des considérations plus concrètes d'ordre social, touchant la nécessité de maintenir aussi stable que possible l’union matrimoniale, ont amené la jurisprudence à préciser limitativement la portée de ces dispositions lorsqu'il s’agit du mariage en n'entendant alors par erreur sur la personne que l'erreur sur l’individualité

physique et civile de l’époux, Imdépendamment de

qualités, même substantielles par rapport à l’état conjugal (3). — De plus le consentement des époux doit être libre (4) : c’est dire que la violence vicie

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