Lefebvre, op. cit., p. 29, note

EE ee

considération sceptique de commodité supérieure, s’effacent et doivent s’effacer devant un parti-pris juridique et moral en faveur de l’un ou de l’autre de ces deux arrangements. Non, ces deux constructions juridiques ne reviennent pas au même : 1l n’a rien moins fallu que le travail des siècles et des bouleversements d'idées et de faits, comme la Révolution française, pour substituer celle-là à celle-er.

Admettons maintenant qu’à la suite d’une enquête du genre de celles que nous venons d'indiquer, on soit arrivé à définir la notion de contrat. Alors, mais alors seulement, de la simple comparaison de cette notion avec celle de mariage résultera nécessairement la preuve soit d’un rapport d’inclusion, soit d’un rapport d'exclusion entre elles. Si c’est un rapport d'exclusion, il sera reconnu que le mariage ne constitue pas un contrat et 1l n’y aura plus rien à dire sur notre question. Mais si l’on constate au contraire que la notion de contrat est contenue dans celle de mariage, un nouveau problème surgira de cette première solution : celui qui consiste à mettre en accord la notion de contrat et la réglementation du mariage. En effet une formule comme celle-ci : « le mariage est un contrat », si d’une part elle

DAFT

suppose qu'on a résolu — nous nous sommes efforcés de le montrer — une question préalable de morale juridique, exige d'autre part que l’on insère dans la réglementation juridique, en l’espèce celle du mariage, toutes les dispositions nécessaires pour qu'elle soit respectée par la loi. Car il y aurait évidemment contradiction à poser une formule en général pour la nier ensuite dans les’applications. Ainsi la seule nature contractuelle du mariage entraîne comme conséquence nécessaire l’adoption de certaines dispositions juridiques, le rejet de certaines autres. Et voilà en quoi consiste Le second et non le moindre intérêt de la question que nous nous sommes posée. Fondée sur une réalité. morale, elle aboutit à une réalité juridique. Les préférences des hommes d’une époque, enfermées dans telles ou telles formules juridiques, tombent, grâce à ces formules, sous les prises du raisonnement qui de proche en proche, en vertu d’un enchaînement logique, les fait passer jusque dans les dispositions les plus concrètes du Droit. (1). Mais comment fautil s’y prendre pour assurer une juste conformité de la législation positive à une notion juridique abstraite telle que celle de contrat ? C’est là une nouvelle question de logique juridique qui se pose. Nous