C. c., art

mariage — que, pour les raisons indiquées plus haut (1), ils sont réglementés impérativement et limitativement en Droit. Par suite le mariage, contrat solennel, et pourrait-on ajouter, sacramentel, n’est pas susceptible de revêtir plus d’une forme juridique. Et celle qu’il adopte, qui lui est strictement imposée par la loi (2) exprime précisément tout ce que le législateur a voulu voir en lui (3): les termes d'interprétation et d'ambiquité (4) perdent ici leur sens. D'autre part et toujours en sa qualité d’acte de l’état civil intéressant le statut des personnes, le mariage est déterminé légalement dans ses obligations foncières tout autant qu’il a paru nécessaire qu'il le fût. Par conséquent toutes ses clauses sont de Droit étroit et il n’y a pas lieu de recourir à l’usage du pays où 1l se passe ni pour les compléter, ni pour les interpréter (5). Et sans doute, répétonsle, le Droit n’est jamais absolument indépendant du fait. Mais en matière de mariage, nous le savons aussi, ce Droit, une fois édicté, se pose actuellement comme distinet et se suffisant à lui-même. De telle sorte que les règles de l’interprétation des conven-

. Cf. supra, ch. IT, pp. 26-27.

« CG. c.,L'A418$T; V;ch. Ilret C:.c','art.191*et sqq-

. Cf. supra, ch. IIL, p. 77.

. G.c., LITE, T. HT, ch. II, sect. V, rubrique et art. 1159. . Cpr. G. c., art. 1159, 1160.

ox

tions peuvent bien en gros et par transposition servir à expliquer, par rapport au fait, les termes ou les intentions de la loi elle-même dans la confection du mariage-contrat, mais non à expliquer tel ou tel mariage-Contrat particulier par rapport à la loi, car ce contrat répète toujours identiquement le type légal. En réalité d’ailleurs les dispositions . dont nous nous occupons relèvent purement de la Jurisprudence. Elles visent non à rendre compte de la loi, des contrats que celle-ci règle limitativement, mais de ceux dont elle ne s'occupe pas ou qu'elle ne détermine qu’incomplètement, c’est-à-dire des contrats sur les choses, innommés ou nommés. Malgré leur apparence extrêmement générale, ces dispositions, tendent elles aussi, à des applications pratiques dans l’ordre des biens, laissent elles aussi, pour la plupart, de côté Les états juridiques pr nels, le mariage.

Il convient d'autre part que nous négligions en bloc les parties de notre Titre qui, directement et explicitement, ne s'appliquent qu'aux contrats de choses. Nous rangerons dans cette catégorie toutes les dispositions relatives aux seules obligations de donner (1). Nous y placerons égalememt les règles

1. Notamment, toute la section IT, du ch. IE, du T.-IET, du D°°IIT

qui concernent les modalités juridiques des obligations (1). Les devoirs conjugaux ne sont évidemment en effet ni conditionnels, ni à terme, ni solidaires, ni divisibles (2), ni sous clause pénale : ils représentent des obligations pures et simples. — Nous écarterons | encore à priori ce qui a trait à la preuve des obligations (3), bien que certainesrègles de la preuve aient | une portée très générale et puissent même parfois conduire à la réglementation du mariage (4), parce qu’elles relèvent plutôt de la procédure que du fond même du Droit.

Ces éliminations globales une fois accomplies, concentrons notre étude sur les dispositions qui demeurent et qui ne conviennent pas toutes encore, il s’en faut, au mariage. Les devoirs conjugaux, tels que les définit le chapitre VI du Titre du mariage, : constituent des obligations de faire (secours, assistance) et de ne pas faire (fidélité). Or dans la section que le législateur consacre à ces obligations (5), il