Cf. notamment, art. 1315 et 1317, 1349, etc

5, L. I, T. EX, ch. IT, sect. II.

ne s'occupe pas de les déterminer en elles-mêmes, mais seulement de leur fixer des sanctions pratiques. Il pose d’abord un principe qui paraît dans quelques cas applicable à l'institution matrimoniale, celui que « les obligations de faire ou de ne pas faire se résolvent en cas d’inexécution de la part du débiteur en dommages et intérêts envers le créancier » (1). Ainsi peut-il en advenir en effet pour certains devoirs con- Jugaux, tels que le devoir de cohabitation, malgré son caractère moral intrinsèque. Et sans doute il est à peu près impossible de déterminer un rapport réel entre le dommage causé au conjoint créancier et une somme d’argent quelconque, par là même de déterminer le montant des dommages et intérêts conformément à l’article 1149 (2). Toute évaluation pécuniaire, ne craignons pas de le dire, ne peut être qu’arbitraire en l'espèce (3). Mais qu'importe ? Les dommages et intérêts infligés au conjoint récalcitrant représentent simplement, répétons-le, la nécessité d’une sanction civile impossible sous une autre forme. En effet, dans les contrats qui portent sur les biens le créancier peut recevoir l’autorisation