‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 74 sur 100 · Cf. supra, pp. 56 et sqq · texte numérisé non relu

Cf. supra, pp. 56 et sqq

Le le

d'exécuter (1) ou de détruire (2) ce qui aurait ou n'aurait pas dû être fait en vertu du contrat. Mais les obligations conjugales étant essentiellement attachées à la personne, leur exécution forcée par Île créancier à la place du débiteur perd toute signification. On peut discuter d’autre part si les conjoints sont en demeure de remplir leurs obligations conjugales par le seul fait de l'existence du mariage ou si l’interpellation d’un époux est nécessaire pour mettre l’autre en demeure (3). Mais il va sans dire que les règles de l’empêchement résultant de la force majeure (4) s'appliquent, sinon dans leur lettre, au moins quant à leur esprit, aux devoirs qui résultent du mariage : elles ne représentent d’ailleurs à proprement parler qu'une transcription Juridique de cette simple maxime de bon sens «qu’à l'impossible nul n’est tenu » et elles demeurent universellement vraies. Enfin, contrairement à la règle générale que € si Pobligation est de ne pas faire, celui qui y contrevient doit des dommages et intérêts par le seul fait de la contravention » (3), ladultère d’un con- Joint n'est plus sanctionné civilement que par la

. G. c., art. 1144.

GO. c., art: 1145.

. G. c., art. 1146.

. GC. c.,.art. 1147, 1148.

. CG.c., art. 1145.

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