‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 83 sur 100 · GC. c., art · texte numérisé non relu

GC. c., art

inverse, il est sans doute valable. Mais ilne saurait devenir nul lui non plus pour cause de lésion causée à l'interdit en tant que tel (1).

ILest assez remarquable qu'après avoir ainsi épuisé tous les modes d'extinction des contrats indiqués par la Loi dans le chapitre qu'elle consacre à cette matière, nous n’en ayons trouvé aucun qui, de près ou de loin, se rapproche du divorce considéré par nombre d’auteurs comme le mode contractuel de dissolution du mariage. À la vérité, le législateur indique en un autre endroit, parmi des « dispositions générales » (2) entre les dispositions dites générales de tout le Titre, un mode de révocation des contrats « par le consentement mutuel des parties » (3) qui semble plus facilement applicable à l'institution matrimoniale, duquel même lon a voulu déduire la nécessité du divorce par mutuel consentement des époux si le mariage est véritablementun contrat. Il faut cependant remarquer d’abord que ce serait trop accorder à la logique du Code que de chercher, dans ses règles contractuelles générales, la forme que doit prendre tel ou tel contrat particulier, alors qu’il est si bien prouvé que l'application

4. L'article 1314 terminal du chapitre représente l’un des articles explicitement particuliers du Titre des Contrats.

tech, THE Ch--Hl,; sect; L'Rubrique.

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