C. c., art

premier » (1). Les différents rapports ordinaires des époux entre eux sont tournés en « droits et devoirs respectifs » légalement déterminés, en obligations (2). On distingue bien, à travers ces exemples, ce qui, dans le mariage, est vraiment contractuel de ce qui ne l’est pas. La matière même des dispositions précédentes est constituée par un certain état de fait et par une conception corrélative de la famille considérée comme l’union exclusive (3) de deux êtres de sexes différents dirigée par l’un d’eux, le mari (4). Or cet état et cette conception ne prennent la forme juridique d’un contrat que lorsque la loi fait du mode de vie entre époux couramment admis par la conscience commune, des devoirs dérivant d’un libre consentement.

Considérons le mariage sous un nouveau point de vue, comme acte de portée familiale et intéressant à ce titre les parents des conjoints et leurs enfants. L'idée de la solidarité familiale, du droit des ascendants de veiller sur leur race constitue — non pas la seule cause — mais enfin l’une des causes des prescriptions concernant le consentement des parents pour le mariage des enfants mineurs (5) et surtout la

., art. 147. Cpr. art. 172.

Le EE VS Che: VI “art. 147, 212:

Alba:

., art. 148-160.

notification de mariage de l’article 151. La même idée du contrôle des parents les uns par les autres n'est pas sans rapport avec la réglementation des oppositions au mariage (1) et explique facilement qu’on en ait restreint l'exercice aux ascendants (2) — à leur défaut à certains parents autres que les descendants (3) ou au représentant de la famille (4). Nous avons vu plus haut, en étudiant les mêmes articles d’un autre point de vue (5) de quelle manière la notion contractuelle se combine iei sous forme d’empèchements de mariage avec la réalité pratique. D'autre part des sentiments très profonds attachés aux liens de famille déjà existants entraînent certaines .interdictions de mariage entre parents ou alliés : prohibition générale en ligne directe (6), et dans certains cas en ligne collatérale (7). Ces répu gnances de la conscience morale devant l'inceste deviennent en Droit des causes de nullité du

GC. e., L.I, T. V, ch. III, notamment art. 173-175, 182. Cr cart. 173; C. c., art. 174.

4. C. c., art. 175. On retrouve encore quelque chose de cette idée dans l'article 168 qui prescrit la publication de mariage à la municipalité du domicile de ceux sous la puissance desquels se trouvent une ou les deux parties contractantes.