‹ Remarques sur la nature contractuelle du mariage: Essai de logique juridiqueChapitre 96 sur 100 · Cf. C. c., art. 165. | ; 2. O. c., art · texte numérisé non relu

Cf. C. c., art. 165. | ; 2. O. c., art

SCT. Art:

mariage (1), un mode de preuve authentique, ayant un Caractère public et assurant à l'existence du mariage-contrat une certitude que réclame la stabilité du statut des personnes. Les exigences de cet ordre ont amené le législateur à rejeter comme moyen de preuve du mariage la réalité même de l'état conjugal (sauf exceptions) (2), la possession d'état d’époux légitimes (3). La société directement : intéressée à la régularité des unions matrimoniales ne connaît et ne reconnaît le mariage qu’à travers l'acte contractuel qu'elle en a dressé (4). Au point de vue juridique tout se passe done à peu près — et réserve faite notamment pour certains effets des mariages putatifs — comme si l’accomplissement régulier des formalités du mariage équivalait au mariage et comme si l'état conjugal, sans ces formalités, était inexistant.

Ainsi les différents rapports physiques et moraux qu'implique le mariage, l'état de vie qu'il entraine, les sentiments qu'il fait éclore — toutes ces données réelles et vivantes viennent s'organiser Juridiquement de nos jours dans le cadre général du contrat qu’elles débordent cependant çà et là. La théorie

LeCricsart, 15:16.

2. Cf. notamment C. c., art. 197, 194 on fine. 3. C. c., art. 195.

4, C.c., art. 194.

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