CONCLUSION

Nous nous sommes efforcés au cours de cette étude, sur une question déterminée, de dégager les linéaments d’une méthode juridique générale applicable aux problèmes théoriques du Droit.

Il faut en convenir : au premier abord l'intérêt et la portée de ces problèmes, comme des questions générales de tous ordres, peuvent n’apparaître point clairement. L’on croit sans peine qu'il ne s’agit au fond en ces matières que de combinaisons de mots, que, par suite, les théories les plus opposées peuvent être soutenues avec une égale vraisemblance, la seule raison valable se réduisant dans ces sortes de disputes à une certaine habileté polémique propre à mettre en évidence tel ou tel point de vue à l’exclusion des autres.

Nous pensons au contraire qu’entendues comme elles doivent l'être, ces controverses ne sont pas de simples logomachies, mais, tout au contraire, touchent aux réalités morales les plus vivantes, exigent la logique formelle la plus stricte. La tâche

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du théoricien du Droit consiste précisément, semble-t-il, à supprimer leurs prétextes aux critiques énoncées ci-dessus en posant les problèmes. qu'il aborde dans toute leur profondeur et dans toute leur précision. Et c’est justement parce que les notions juridiques ultimes, en tant qu'abstraites, tendent facilement, pour une pensée paresseuse, à se perdre en chocs de formules qu'il convient à chaque instant de réagir, et, en écartant la paille des mots pour retrouver le grain des choses, de rattacher la notion verbale à une donnée solide qui la fonde. C’est encore parce que les mots offrent ici une matière malléable pour des constructions quelconque que l’on doit veiller constamment sur la marche de ses raisonnements, ne les admettre que nets et stricts.… dut-on être accusé de fausse subtilité ! Plus l’objet que l’on étudie est d’allure facile, plus de motifs l’on a de se défier de sa pensée, de la gumder, de la vouloir et de la faire, elle, difficile.

Cette attitude générale une fois admise, quelle doit être dans l'ensemble la marche à suivre pour le théoricien du Droit ? Il convient d’abord de distinguer entre le point de vue du Droit tout fait qu'il n'y a plus qu'à expliquer ou qu’à appliquer et de la confection d’un Droit futur.ou la jusüfication d’un Droit tout fait, car justifier un Droit existant qu'est-ce au fond sinon donner les raisons pour

lesquelles il a été fait et par là même le refaire idéalement? Or c’est évidemment au deuxième point de vue, à celui de la confection de la loi qu'il importe en l’espèce de nous placer. Ainsi pose-t-on le mariage-contrat, tel qu'il est réellement organisé dans notre Code? On y retrouvera naturellement - toutes les conditions de solennité, d’unicité, ete... que l’on croira déduire de la seule notion de contrat. Mais cette réglementation elle-même, il a bien fallu, pour l’établir, admettre certains principes et ce sont ces principes qu'il s’agit pour nous de déterminer en eux-mêmes.

Or, en réalité, les règles Juridiques sont fondées sur des partis pris, des préjugés moraux qu’elles expriment et qu'ils expliquent (1). — Le Droit n’est que la traduction sur certains points — ceux où la société a cru devoir intervenir — des sentiments et de la morale de l’époque qui l’a fait. Et pour déterminer une règle de Droit ce que les législateurs considèrent au fond, ce n’est pas la pure et vide raison, mais leurs préférences morales, ce qu'ils voudraient voir se réaliser. Le véritable motif qui a fait rétablir en 1884 le divorce, ce n’est assurément pas une nécessité de logique formelle, mais linfluence de tout un amalgame de sentiments sociaux, tels que

Cr supra, ch. 1, pp. 5 et sqq.

Durand 10

Le AGE

le souci de la protection de la femme et surtout la volonté d'introduire dans l'institution conjugale plus de souplesse et de relativité. La première démarche du juriste théoricien consistera donc à rechercher la préoccupation morale qui fonde la notion de Droit qu'il étudie. S'agit-il de celle du mariage-contrat? Une enquête de ce genre montrera que sa consistance réelle se ramène essentiellement à une application au statut personnel de l’idée de la liberté organisée.

Mais ces croyances morales, bases des règles du Droit, n’ont pas été adoptées au hasard, à l’aveuglette, mais sans doute elles-mêmes pour des raisons. La logique réapparait dans la morale, comme étant elle-même une force de détermination morale (1). Les préférences morales d’un homme et surtout d'un peuple obéissent toujours dans une certaine mesure à la logique. Il est rare qu'une société qui veut ceci dans telle institution veuille précisément le contraire dans une autre ; car les considérations qui lui ont fait adopter une certaine attitude devant la première institution — qui ont été assez fortes pour la déterminer — se retrouvent sans doute, pesant sur les esprits, quand il s’agit de la seconde (2).