ASSOCIATIONS DE SEGOU&S MUTUELS

4. La circulaire du 6 août i84o , rapporte au mot Paupérisme^ place au rang des associations les plus utiles celles de se* cours mutuels qui se sont formées dans quelques localités parmi les ouvriers, quelquefois sous le patronage et avec les souscriptions des personnes les plus recommandables. Leur but, en effets est éminemment moral; elles imposent l'économie à leurs membres, et, au moyen de la modique cotisation qui en est le fruit, elles leur assurent des secours en cas de maladie, d'accidens ou de manque d'ouvrage. Aux termes mêmes de leurs statuts, elles déclarent que, pour être admis parmi leurs membres, « les sentimens d'honneur et de probité sont absolument obligatoires; » et elles prononcent « l'exclusion de la société de ceux qui s'en écartent, sans qu'ils puissent jamais y rentrer. » Admirable institution, qui ne se borne pas à conserver aux familles leurs soutiens, mais leur montre l'économie comme le principe de l'aisance, et la vertu comme la source de tous biens!

« Formé, dit la circulaire précitée, par les économies de ceux mêmes qui doivent, en cas de besoin, y prendre part, le fonds de la société est une épargne commune où l'associé peut puiser sans rougir. ... H ne peut songer à abuser du secours , parce qu'il sait qu'il ne l'obtiendra que s'il remplit certaines conditions dont il faudra rigoureusement justifier. La seule participation à une association de ce genre est, d'ailleurs, de la part du souscripteur, une garantie d'ordre , de prévoyance et d'économie. Sous le rapport du bon emploi des sommes, il ne saurait être mieux fait que par ceux que leur condition rapproche de l'individu qu'il s'agit de secourir. Ses besoins réels sont mieux compris et la^fraude est moins facile. »

2. Ces associations ne s'établissent pas seulement parmi les hommes; dans quelques villes, à Grenoble notamment, les femmes ont compris leurs avantages, et se sont empressées d'en former : « celles qui n'ont point de parens pour guider leurs premiers pas dans la vie, celles qui n'ont point d'appui pour les

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soutenir dans un âge plus ayancé, trouvent dans ces sociétés une famille, des conseils et des guides. La vertu est le fondement de Fassociation, la charité en est Tâme. Dans des réunions frÀjuentes, les sociétaires ont la faculté de se connaître, de s'étudier, de se contrôler mutuellement. Nulle femme n*est admise si elle ne jouit d'une réputation intacte, nulle n'obtient des secours si ses besoins n'ont une cause irréprochable (i). »

3. Les associations de secours mutuels, soit parmi les hommes, soit parmi les femmes, se divisent, en général, en deux classes, les unes réunissant les ouvriers de même profession, ce sont les plus nombreuses; les autres composées de professions diverses.

En 1837, leur nombre était, à Paris seulement, de 228. Le nombre des sociétaires variait de 16 à i,4oo, mais la moyenne n'était que de 70 environ par société. Celles counues jus(pMdon formaient un total de i5 à 16,000 membres. Les rétributions acquittées par les sociétaires roulent entre i fr. et 2 fr. 5o ceot. par mois; en général, elles exigent un droit d'admission qui est payé à l'entrée.

La plupart de ces sociétés ont des capitaux placés. Ainsi , 48 d'entre elles possèdent de 4 à 10,000 fr.; 4^, de 10 à ao,ooofr.; 16, de 20 à 3o,ooo fr.; 6, de 3o à 40,000 fr., et enfin 3, au-delà de 4o,ooo fr. Mais le plus grand nombre ne possède que des ressources très modiques.

Les secours garantis aux sociétaires varient de i fr. 5o c. à 2 fr. 5o c. par jour. Quelques-unes accordent aux vieillards et aux infirmes des pensions qui varient de 180 à 3oo fr.

La plus ancienne de ces associations paraît être celle de Sainte- Anne, qui fut fondée à Paris, en 1694, pour les ouvriers de toutes les professions. Du reste, les établissemens de ce genre étaient autrefois très peu nombreux (2).

4. Pour faire mieux comprendre leur organisation, nous transcrivons ci-après les statuts de l'une des plus renommées ^ de celle des gantiers de Grenoble (3).

(i) M. Cerfberr, Des Sociétés de bienfaisance mutuelle, Grenoble, x836, p. 3o.

{%) Les sociétés amicales d'Augleterre sont au nombre de 4>^98 , et leur actif s'élère i plus de a5,ooo,ooo fr. Elles se composent essentiellement d^ouvriers et d'artisans. Il en existe aussi en Belgique, en Hollande, en Allemagne» en Suisse et en Italie. F, M. deGérandoi De la Bienfaisance publ^ue, t. III, 67 et suit.

(3) Le préfet de l'Isère a adopté la plupart^ des dispositions de ces statuts dans lUl projet de règlement qu'il vient d'adresser aux maires de son département, avec sa cireniaireda i5 juin 1841.

Mais auparavant nouf .ideycms £aire connaître les objections qui se sont élevées contre l'institution^

Quelques bons esprits, émus encore sans cloute des souvemrs de ces troubles intérieurs dont notre histoire contemporaine elle-même nous a donné des exemples assez récens, onttémoi-r gné des craintes sur les conséquences que pouvaient avoir un jour ces associations. Ils ont observé que les résultats ne répondaient pas toujours aux intentions ; que les meilleures institutions étaient souvent détournées de leur but^ etquilny avait pas de garantie assez certaine que les associations de secours mutuels , exploitées par de mauvaises passions , ne pussent se transformer, dans des mains turbulentes, en une arme menaçante et dangereuse pour Tordre public.

Sans méconnaître ce qu*nn pareil danger peut avoir de réel, le gouvernement ne s'y est pas arrêté; et partout où ces associations se sont fondées, il n'a pas hésité à laisser aux préfets la faculté de les autoriser, et même leur a donné un assentiment formel dans la circulaire précitée du 6 août i84o. L'administration supérieure n'ignore pas qu'ainsi que le dit Thomas Huggler (i) , « il y a du bien et du mal [dans tous les établissemens humains ; que le bien a toujours été le but qu'on s'est proposé eu les formant, et que le mal ne procède que du mauvais usage ou de la fausse application qu'on en fait, » Or, elle a pensé que pour maintenir dans de bonnes voies les institutions dont il s'agit, il devait suffire de sa surveillance et des moyens qu'en cas de besoin lui fournirait la législation actuelle; qu'au reste, les dangers des associations disparaîtraient peu à peu devant leur action moralisante , et qu'elles trouveraient ainsi en ellesmêmes leur propre remède.

Nous partageons cette manière de voir, et nous croyons qu'à part les considérations que nous venons d'exposer, ces sociétés offriront aussi une garantie efficace dans le concours des hommes honorables qui, dans toutes les conditions sociales et particulièrement dans l'industrie, s'empressent d'apporter à ces utiles fondations leurs souscriptions et leur patronage , et enfin dans l'intervention de l'autorité supérieure qui, en les autorisant et en les protégeant par ses subventions, acquiert et exerce un droit de surveillance et de haute tutelle. — Il est à désirer

(i) Histoire Jet pauvres^ lottre 4o.

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que ces belles associations qai, jusqu'à présent, ne sont fondées que dans les grandes villes , se propagent dans les communes moins importantes et même dans les campagnes parmi les culti- Tateurs, et que les préfets et les maires , suivant lexemple qui leur est donné par le préfet de llsère, y emploient leur influence. Cest peut-être le meilleur moyen de. moraliser les classes inférieures et de combattre le paupérisme.

St Les personnes qui désirent former une association de ce genre doivent dresser un projet de règlement et le soumeltre au maire qui, après lavoir examiné, Tenvoie au sous-préfet avec son avis; Le préfet le reçoit revêtu du double avis du maire et du sous-préfet^ et, s'il y a lieu, délivre l'autorisation ou d^ mande , soit la rectification des dispositions qui en paraissent susceptibles, soit l'introduction de celles qui lui semblent utiles et qu il ny rencontre pas. En tous cas, il serait bon d'exiger que la loi du i4 juin 1791 et les articles du Code pénal et de la loi du 10 avril i834> relatifs aux associations, fussent transcrits en tête du règlement.

Dans la pratique, c'est le préfet qui accorde l'autorisation, en vertu de la délégation du ministre. Cependant, dans la rigueur du droit , aux termes de l'article ngi du Code pénal, ce pou* voir n'appartient qu'au gouvernement.

6. Plusieurs des sociétés existantes demandent à être reconnues comme établissemens d'utilité publique, pour devenir aptes à recevoir les dons et legs qui leur sont offerts. Avant d'accorder une autorisation de cette nature, le gouvernement a désiré connaître l'avis des conseils généraux; en conséquence, la circulaire du 6 août i84o, déjà citée, les a appelés à délibérer sur ce point. — V. Paupérisme.

7. L'organisation formulée par le règlement des gantiers de Grenoble, dont nous avons parlé, peut se résumer ainsi :

Lassemblée générale des sociétaires forme le pouvoir principal; tous les autres en découlent; elle règle la constitution de la société, sauf l'approbation de l'autorité, cboisit ses représentans dans un cercle déterminé par le conseil général , statue sur le choix des médecins , du concierge et sur les admissions.

Le conseil général donne l'impulsion, prépare les élections et prononce sur les difficultés qui s'élèvent entre les sociétaires et l'administration , et sur l'acceptation des dons.

Un conseil d'administration pourvoit à l'exécution du régie-

ASSOGIATIOirS DB SECOURS mmrBLft. ijy

ment, examine préalablement toutes les propositions qui doivent être soumises à rassemblée générale et prononce sur lei demandes de secours.

L'administration active se compose des membres du conseil d'administration.

Un commissaire général convoque les assemblées et les conseils y les préside et participe à leurs délibérations , surveille les recettes et les dépenses, vise les registres et signe les bons de secours.

Sous ses ordres, des commissaires de série sont chargés de la surveillance de tous les sociétaires de leur série, de les visiter lorsqu'ils sont malades, d'opérer les recettes, de recevoir les demandes de secours, de prendre des renseignemens sur les rédamans , et de mettre l'administration à même de prononcer.

Un trésorier centralise toutes les recettes , et en fait le placement lorsqu'il y est autorisé par le conseil d'administration.

Des secrétaires de comptabilité sont chargés de la tenue des livres de recettes et de dépenses.

Un secrétaire archiviste rédige les procès- verbaux et garde les livres et registres qui ont servi antérieurement.

Enfin un concierge est chargé de garder le local consacré aux réunions, de l'approprier, et de porter aux administrateurs et aux sociétaires les billets de convocation pour les séances.

8. La fondation de cette société date de i8o3 ; elle fut opérée par loS ouvriers gantiers, sous les auspices de M. Renauldon, maire de Grenoble (i), et de M. Fourier, préfet du département.

Ces magistrats, après avoir pris connaissance de leur projet de règlement , s'empressèrent de leur délivrer les autorisations nécessaires, mais avec la condition «t que les gantiers inscrite au rôle d'admission se conformeraietit ponctuellement aux articles de ce règlement, et à ceux des lois des i4 juin et 19 juillet 1791, et de l'arrêté du gouvernement du 24 ventôse

(c) La ville de Grenoble eil riche d'élablisserocDS de ce ^cnre. Elle D*en compte pas moins de neuf pour les hommes, et trois pour les femmes. Celle des gauliers est la société-mère. Toutes les antres ont adopté noe organisation analogue. M. Cerrberr, en donnant ces détails dans sa brochure déjà citée , se plait à signaler à la reconnaissance publique un on* ▼rier nommé Sainl-Pierre , qui se distingue par une capacité peu commune et qui a concouru à la formation des diverses sociétés de Grenoble. Devenu commissaire général de l'aslociation des gantiers, il Ta administrée pendant long-temps et conduite à une grande prospérité. M. Cerfberr rapporte un de ses discours qui ne serait pas désavoué par une plnmê ciercée. Poor honorer de si beaux services , le gouvernement lui a décerné une médaiUo (PboBiiear : nous regrettons, avec M. Ceifberr, qo'il n'ait pas (ait plus.

l8o ASSOCIATIONS DE SECOURS B^UTUSLS.

an 6, et que tous les trois mois le registre de la recette et de l'emploi des fonds serait soumis à Finspection du maire. » Il paraît que celte utile inspection ne s'exerça que pendant quelques mois , et qu'aujourd'hui les recettes ne sont soumises qu'au contrôle de la société. Le règlement de i8o3 a été revu et amélioré le 24 mars 1837. Le 27 du même mois, il, a reçu de nou* veau l'approbation du préfet ; voici un passage du remarquable préambule qui le précède, et qui émane d'un simple ouvrier:

« Il serait inutile de détailler ici les immenses avantages que la société procure à ses membres : ils ne sont inconnus pour personne dans notre cité. Que de pères, que de fils, que d'époux n'a-t-elle pas rendus à leur famille! Combien d'infortunes existeraient sans elle! Malades, ses membres sont aussitôt entourés des soins les plus affectueux et les plus utiles ; privés de travail, ils peuvent venir puiser dans la caisse commune; que de larmes séchées par elle ! que de tristes appréhensions eUe fait évanouir! Il n'est plus malheureux, celui qui sait que quatre cents personnes s'intéressent à son sort, qui compte avec raison sur des soins assidus, qui reçoit chaque jour des preuves certaines qu'il ne sera pas abandonné. Ah! si dans une pareille position des larmes doivent encore couler , elles sont bien douces à l'œil du malheureux, car elles sont versées par la recon-

naissance !

<c Pourquoi une triste pensée vient-elle se mêler dans nos riantes espérances P On n'a jamais bien compris le but de cette institution, que l'on a trop souvent assimilée aux bureaux de charité; pourtant quelle différence! Ceux-ci sont composés , il est vrai , de personnes bienfaisantes et par conséquent vertueuses, mais réunies dans le seul but de déverser l'aumône dans les mains de l'indigence; les membres qui les composent sont tous bienfaiteurs, la pitié est le sentiment qui les fait agir; chez nous , au contraire , les secours que la société accorde sont des droits acquis; tous les sociétaires, sauf les membres honoraires, peuvent être à la fois obligeans et obligés; c'est une famille qui réunit en commun le fruit de ses labeurs pour pouvoir s'entr'aider mutuellement; ce sont des frères qui tendent les bras à leur frère. Pas de pitié dans leur empressement, pas de honte pour celui qui reçoit, quelle que soit la différence des positions; tous sentent que la fortune est inconstante; celui qui ne reçoit pas aujourd'hui peut recevoir demain. Les droits sont

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tous égaux, nulle autre difTérence que celle des malheurs; celui gui se trouve favorisé par la fortune peut s'en voir abandonné ; alors ses droits sont incontestables, et ce qu il a fait pour ses frères doit être fait pour lui. N'est-ce pas là plutôt une société de prévoyance, et n est-on pas injuste en ne voulant la considérer que comme une œuvre de charité toujours humiliante pour celui qui est obligé de recevoir les secours qui lui sont nécessaires?

« Chez nous, le reproche est un crime, la divulgation une faute sévèrement punie; pourquoi? parce que celui qui reçoit ne reçoit rien de personne, c'est sa propriété quon lui remet; c'est son bien qu'il dépense ; il ne doit aucun remerciment , le contrat est réciproque. »

9. Voici maintenant le texte du règlement qui se divise en onze chapitres relatifs aux objets divans : i^ but de l'institution , organisation; a^ mode d'élection aux 'divers emplois, attribu» tions des administrateurs ; 3° admissions; 4^ recettes; 5^ dépenses; 6° absens ; 7° assemblées; 8^ apprentis; 90 inhumations; 100 droits et devoirs des sociétaires, et 11^ dispositions générales.