AVANT -PROPOS. III

systèmes les plus sagement conçus venlenl encore être mûrement médités y avant qu'on puisse en venir à l'application; et Ton ne saurait y en ce qui concerne la matière si délicate delà bienfaisance publique, entrer avec trop de mesure et de réserve dans la carrière des innovations, quelque utiles qu'elles puissent paraître. Â côté donc de ces questions d'avenir, il restera long-temps encore des nécessités qui appellent immédiatement toute la soljicitiule de l'administration et celle des honorables citoyens qui concourent avec elle à l'exercice de la charité légale.

Deux classes d'hommes travaillent à la même œuvre de bienfaisance dans des directions différentes. Les économistes, placés plus particulièrement au point de vue général, étudient les problèmes sociaux et conseillent des réformes plus ou moins radicales. Les administrateurs charitables dans chaque localité, toujours en présence des misères à secourir et aux prises avec les besoins journaliers d'un service pénible , s'appliquent incessamment à soulager les souffrances du pauvre et à régler avec une sage économie l'emploi des ressources mises à leur disposition. Dans le cercle de la législation, et sous l'empire de ses règles nombreuses et compliquées , ils administrent les intérêts des pauvres et portent à la fois 'devant leurs concitoyens le poids des difficultés matérielles que les soins de la charité entraînent et» devant l'autorité supérieure, la responsabilité de l'exécution des lois et des règlemens.

Cette double tâche des administrations charitables n'est pas facile. La première exige cette tendre sollicitude pour le malheur, cette sympathie pour le pauvre qui rend ingénieux dans l'emploi des secours : elle est inspirée plutôt qu'elle n'est apprise.

Il en est autrement de la seconde ; elle exige la connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence ; et c'est là , il faut bien le dire , ce qui manque le plus généralement.

On ne saurait s'en étonner, lorsqu'on réfléchit qu'il n'est pas de service administratif où les détails soient plus nombreux , les règlemens pins multipliés, les matières plus diverses. A part l'organisation intérieure des services hospitaliers , l'assainissemeAt des salles, l'entretien de la lingerie et delà literie, la bonne confection et la distribution des alimens , l'exactitude des soins médicaux, et, en un mot, la surveillance et la direction de toutes les parties qui constituent le régime économique de$ établissemens ; la régie des biens , le contentieux ; la comptabilité en deniers et

IV AVANT-PHOPOS.

en matières, les rapports avec les différentes administrations publiques , tous ces points sont régis par des dispositions législatives ou réglementaires , promulguées à des époques diverses , et qu'il est assez difficile de suivre à travers les phases successivçs qui leur ont fait subir des modifications intégrales ou partielles.

Pour servir de guide au milieu de ce vaste labyrinthe de règlemens souvent contradictoires, il nous a semblé qu'un ouvrage de doctrine et de pratique, entrepris dans des proportions assez larges pour donner place à des explications de détail sur chaque partie du service, aurait une utilité réelle et comblerait une importante lacune dans notre droit administratif. En effet, les livres publiés sur cette matière, quel que soit d'ailleurs leur mérite particulier, nous ont paru, nous le dirons franchement, conçus sur des bases trop exclusives ou trop restreintes pour atteindre complètement le but qu'il faut, selon nous, se proposer. Dans les uns, le point de vue historique domine trop habituellement le côté administratif (1); les autres se bornent à des compilations plus ou moins abrégées, dont on peut louer sans doute quelquefois la coordination, mais où manquent le plus souvent des explications indispensables sur la marche du service, et sur les difficultés que chaque jour voit naître.

Quelque admirable, quelque claire que soit la classification de notre Code civil; quelque facilité qu'il offre à l'étude, n'est-il pas évident que, sans la connaissance des décisions qui l'ont interprété, sans le secours des commentaires des jurisconsultes, les praticiens appelés à en faire l'application ne pourraient accomplir convenablement leur œuvre? Même pour l'étude des textes, une codification intelligente ne saurait suffire ; il faut approfondir le principe de la loi par Tétude comparée de ses diverses dispositions ; il faut en fisufre connaître l'origine et en quelque sorte This. toiré, et rechercher ainsi l'intention qui a présidé à sa rédaction. Pour la pratique, il faut, de plus, suivre la loi dans tous les incidens de son exécution , signaler les embarras nombreux et divers

qu'elle a rencontrés, et indiquer la jurisprudence que l'expérience de tons les jours a Ml adopter.

Les détails de ce genre nous paraissent indispensables, surtout • dans wn ouvrage d'administration. Nous dirons même qu'à notre

(1) Km» dCeroiu pàrtieilièremeDt soot ce rapport VBistoin de Vadminiê-

▲TAIVT- PROPOS. V

âvis, pour les hommes qui » voues par leur position à Tétude attentive des textes ont en outre une longue habitude de les appliquer , c'est un devoir de mettre à la disposition de tous les enseignemens de cette pratique journalière, d'exposer les cas difficiles où ils ont hésité j de dire quelle solution s'est offerte , ei enfin, à défout d'une décision supérieure, d'exprimer leur opinion personnelle sur la difficulté.

Tel est le travail que nous avons essayé de faire. Mous avons tâché d'aller au devant de toutes les questions, et, après avoir reproduit le texte même de la loi , qui , avant tout, est la règle fondamentale , nous l'avons accompagné des décisions administratives ou judiciaires qui en ont déterminé l'application , ainsi que des observations que l'étude et l'expérience nous ont sug^ gérées , et qui nous ont semblé propres à éclairer la pratique, surtout dans les circonstances où les règlemens étaient muets.

Ainsi, en résumé, on trouvera dans le Répertoire : !<> le texte complet de toutes les lois et de tous les règlemens relatifs à l'administration, au contentieux, et à la comptabilité des établissemens de bienfaisance ; 2^ l'analyse et , lorsque cela est nécessaire , le texte même des instructions, circulaires et décisions ministérielles, les avis et arrêts du conseil d'état, de la jurisprudence des cours royales , de la cour des comptes et de la cour de cassation , et les opinions des jurisconsultes qui, dans les temps anciens et modernes, ont éclairé la législation des secours publics; 3^ enfin d'amples explications sur chaque partie du service et la discussion approfondie des questions de droit et d'administration qui se sont élevées ou pourraient s'élever.

Le titre de notre ouvrage indique que nous avons adopté l'ordre alphabétique. Cette forme nous a paru préférable : un traité méthodique a l'avantage incontestable pour l'étude d'une science de présenter l'enchaînement des principes qui découlent les uns des autres. Mais un ouvrage usuel destiné à être souvent consulté et auquel on ne recourt qu'au fur et i mesure qu'on sent le besoin d'éclaircir un point douteux ou de connaître la procédure à suivre dans une circonstance déterminée , doit s'offrir dans l'ordre le plus commode pour les recherches , et , par conséquent, dégagé de ces divisions toujours un peu arbitraires, qui exigent une étude particulière et dont le lecteur ne charge pas volontiers sa mémoire.'Aussi, l'ordre alphabétique, qui réunit sous la rubrique du même mot loul ceqw cmicome chaque détail particulier du

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service , a-t-il généralement prévalu dans tous les .'ouvrages de ce genre.

Au surplus , nous avons évité de scinder les matières importantes; nous avons, au contraire, fait en sorte que les articles qui s'y rapportent fussent en eux-mêmes de véritables traités. Enfin, pour donner aux recherches un nouveau degré de facilité , nous avons placé en tête des principaux articles une table sommaire qui permet de trouver immédiatement les renseignemens dont on a plus spécialement besoin.

La comptabilité, tant en deniers qu'en matières, a pris depuis plusieurs années une importance telle que nous avons dû exposer avec détail tout ce qui la concerne. Nous espérons que les développemens dans lesquels nous sommes entrés contribueront à éclairer cette matière obscure quelquefois pour les comptables eux-mêmes, non moins que pour les administrateurs. Nous nous sommes cependant dispensés d'insérer les modèles d'écritures et de comptes donnés par les instructions ministérielles. Ces modèles, dépourvus d'exemples en chiffres, ne sont autre chose que des cadres que les receveurs se procurent tout imprimés pour leur usage, et qui ne sauraient présenter aucune espèce d'utilité ; ils ne pourraient servir de guides qu'autant qu'une comptabilité y serait matériellement figurée dans des libellés d'écritures et des énonciations chiffrées, qui offriraient des exemples d'application pour toutes les opérations comptables. Ce travail ne pouvait être l'objet que d'un ouvrage spécial (1).

Là s'arrête la tâche que nous nous sommes imposée.

Nous avons dit plus haut que nous croyons des réformes indispensables dans notre système de secours publics; nous ne prendrons pas occasion de cet avant-propos pour exposer nos idées à cet égard. Nous ne discuterons point les écrits distingués qui ont été publiés dans ces derniers temps et où l'on rencontre souvent des vues aussi élevées que fécondes. Ce travail de théorie comporterait un livre à part. Nous nous bornerons à observer que, dans les divers projets d'amélioration proposés , quelques auteurs oublient trop, peut-être, l'initiative que le gouvernement a prise', et qu'il est juste de revendiquer pour lui. Pour n'en citer qu'un exemple , la pensée qui, selon nous, est appelée à acquérir une grande importance dans le système des

(1) V. le Formulaire dé la comptabilité des. Percepteurs et des receveurà des comfMines et des étabUssemens de HenfaisanoSi par M. Durien.