CHAPITRE m. — Comptabilité
< 40. Les ressources des bureaux se composent
« Des fonds donnés par Tadministration des hospices ,
« Des secours qu'elle accorde en nature ,
« Des recettes intérieures des bureaux ,
« Des recettes extraordinaires faites avec ou sans destination spéciale.
« 41. La répartition entre les douze bureaux, de fonds ordinaires des secours à domicile sera arrêtée par le préfet, de l'avis du conseil général des hospices, et de ravis préalable des bureaux de bienfaisance.
« Cet avis sera donné par douze commissaires délégués, qui se réuniront à cet effet à Tadrainistrateur des hospices chargés de la 4* division.
« 42. Au mois de septembre de chaque année, chacun des. bureaux présentera un budget de ses recettes et dépenses présumées pour l'année suivante.
« Les budgets, rédigés d'après un modèle uniforme, seront arrêtés par le pré« fet, sur l'avis du conseil des hospices.
« 43, Les secrétaires-trésoriers rendront leurs comptes de gestion dans le délai et dans les formes prescrites par les ordonnances et les instructions ministérielles, sur la comptabilité des établissemens de bienfaisance.
« 44. Le bureau rendra en outre , à la fin de chaque année , un compte moral de ses opérations, suivant les indications qui lui seront fournies.
« 43. Il n'existe qu'une seule caisse pour toutes les recettes de chaque bureau : chaque secrétaire-trésorier sera logé près de sa caisse et de son magasin.
« 46. Le secrétaire -trésorier se conformera , pour la tenue de ses écritures , aux règles de la comptabilité indiquées dans l'instruction ministérielle du 30 mai 1827. Il tiendra :
« 1° Des livres de détail^ destinés à l'enregistrement des recettes et des dépenses, dans l'ordre des articles des budgets de chaque exercice ;
« â» Un journal général servant de livre de caisse pour l'enregistrement Journalier des recettes et dépenses, et présentant, jour par jour, la situation de rétablissement ;
< 3<> Un livre de quittances à souches, pour l'enregistrement des recettes ; « 4» Un livre pour le mouvement des magasins.
« Il tiendra en outre tous les autres livres auxiliaires que l'administration jugera nécessaires et notamment :
c i° Un livre sommier de tous les pauvres inscrits ;
< 2* Un livre de radiation ;
« Z** Des bulletins mobiles pour chaque indigent ; il adressera un double de ces bulletins à l'administration des hêpitaux, et lui donnera connaissance des mutations, au fur et à mesure qu'elles auront lieu.
BUREAU DE BIENFAISANCE. 3dlL
« 47. D enverra au préfet de la Seine, tous les trimeatres, un relevé, elasse par classe , des indigens secourus par les bureaux, en y Joignant l'état sommaire des secours et distributions, pendant le trimestre précédent.
