BUREAU DB BIE1IF. BUREAU DES NOURRICES

arA 5o4.) — V. Budget, — Chapitres additionnels. — Comptabilité. — Compte d*administration, — Recei^euTy etc.

'66. L'instruction du 8 février iSaS voulait que les préfets ar* rétassent les modèles que les bureaux de bienfaisance devraient suivre pour leurs budgets , leurs registres et leurs comptes, en les rapprochant, autant que passible, des modèles prescrits pour les hospices en les simplifiant. « Mais cette disposition a été virtuellement abrogée par les instructions plus récentes, notamment celles des 1 1 novembre 1837 et i5 avril i835, qui ont organisé la comptabilité des établissemens de bien&isance. Il ne peut être (ait usage d'autres modèles que de ceux prescrits par ces instructions. ... :

37. Les quittances des indigens pour les secours à eux accfordés sont exemptes du timbre, à quelques sommes que s'élèvent ces secours. (Z. i3 brumaire an 7, art, 16.)

Il en est de même des comptes d'avances et des états récapitulatifs des secours distribués aux indigens par les sœurs de charité et que celles-ci doivent remettre aux receveurs des bureaiix de bienfaisance pour former leur compte général. (Z)ec£f. du min, des finances^ 27 açril 1 840.) — V. Timbre,