‹ Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de bienfaisance, hospices, hôpitaux, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés, monts-de-piété (volume 2)Chapitre 5 sur 75 · ABRÉVIATIONS · texte numérisé non relu

ABRÉVIATIONS

Arr. signUît Aviélé.

Art. — Article.

Av. GoDs. — Avis en Coûteil d'^t.

Bail. — Bulletin.

Caas. — Cour de Cassation.

Cb. x- Chapitre.

Cod, civ. '— Code ctvIL

Cod. Com. — Code de Commerce.

Cod. for« -*• Code feretlier.

Cod. Inst. — Gf^ d'InstruetHm crUnipella.

God. pén. — Code pénal.

Cod. Proc. -<- Code é9 Prodédara.

Grc. -— Circulaire.

Cont. — Conseil d*État

Cormenin, Quest^^^lA» de Cnrmtnàfh X^MU'

lions de droit administratif, DaUoz, i5, s, 33, 4* édllion. a— Daltox, lt«-

cueil périodique dès arrêts da la Cov de

Cassation, tome i5, partie 3S page 33.

Déç. — DéoMl.

Décis. — Décision*

Deloche, i832, xi3. — Deloche, Recueil . dfis (trrettJu Comeil d*État, année xSSa,

page 1x3.

Dict. — Dictionnaire.

DuYergier, ^uU. des L$if% i835, 35o. -*-

Duvergie|r,Co/20c<»oii<^^ ioi>« année (835* - page 35o.

Inst. — InatmetioB.

Inst, gén. •» Instruction génénlc.

Jnrîsp. — Jurisprudence.

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