DISPOSITIONS SPÉCIALKS AU!C VILLES DE PARI^ ET DE LYON
Section I.
ville de Paris.
1719. — Pour la ville de Paris, V. infrà. v" P(iri>i (Ville de).
Sectio.n II.
ville de Lyon.
1720. — Cette ville est régie par les dispositions exceptionnelles des art. 73, 104 et lOo de la loi municipale.
1721. — C'est par des lois qui datent du second empire que la ville de Lyon a été placée en dehors du droit commun. Une loi du 19 juin 1851 donna au préfet du Rhône les pouvoirs qui appartiennent au préfet de police à Paris, dans la ville de Lyon et les communes environnantes, ce qui était appelé l'agglomération lyonnaise, les maires de Lyon ne conservant que certaines attributions de petite voirie.
1722. — Peu après, un décret du 24 mars 1852 fit du préfet du Rhône le maire de Lyon et le chargea de l'administration de la ville avec l'assistance d'une commission municipale de trente membres. Le même décret divisa Lyon en cinq arrondissements il la tête desquels se trouvaient un maire et deux adjoints chargés de l'état civil.
1723. — Plus tard une loi du 21 avr. 1881, tout en maintenanlau préfet du Rhône les attributions de police qui lui avaient été accordées en 1851, décida qu'il y aurait k Lyon un maire et douze adjoints répartis par groupes de deux dans chacun des six arrondissements municipaux et cliargés de la tenue des registres de l'état civil. Un règlement d'administration publique du 11 juin 1881, rendu en exécution de la loi du 21 avril, définit
COMMUNE. — Chap. XII.
quels seront en matière âc police générale les objets réservés au préfet flu Rhùne et ceux qui devront appartenir au maire de la ville de Lvon. Ce décret a été maintenu par l'art. 73 de la loi municipale de 1884 en ce qui touche les attributions réservées aux adjoints par cet article. — V. pour l'historique, Morgand, t. 2. p. 143 et s.
1724. — D'après cet art. 73, la ville de Lyon continue k être divisée eu six arrondissements municipaux. Le maire délègue spécialement deux de ses adjoints dans chacun de ses arrondissements. Ils sont chargés de la tenue des registres de l'état civil et des autres attributions déteruiinées par le règlement d'administration publique du 11 juin 1881 rendu en exécution de la loi du 21 avr. 1881.
1725. — Aujourd'hui la ville de Lyon a donc un maire, un conseil municipal et un nombre d'adjoints qui a été porté à dixsept par l'art. 73 de la loi de 1884 afin de permettre d'en déléguer deux à chacun des six arrondissements et d'en conserver cinq pour la mairie centrale. — Roume, n. 103; Morgand, t. 2, p. 146.
1726. — Quant au nombre des membres du conseil municipal, il résulte de l'art. 10, L. 5 avr. 1884, que le nombre tel qu'il est fixé par la loi, îet il atteint ici le maximum de 30), doit en outre être augmenté dans les villes divisées en plusieurs mairies à raison de trois par mairie, ce qui fait en tout cinquante-quatre conseillers.
1727. — Les adjoints remplissent les fonctions d'officiers de l'état civil et de plus certaines attributions qui sont définies dans le décret du 11 juin 1881. Ils exercent les fonctions attribuées aux maires des communes par les lois, règlements et instructions relatifs :
Au recrutement de l'armée et aux engagements volontaires;
A la formation des listes électorales;
A la conléction du rôle des contributions directes et à l'instruction des demandes en dégrèvement;
Aux déclarations de fixation et de changement de domicile;
Aux demandes en établissement de domicile et de naturalisation formées par des étrangers;
A l'assistance judiciaire ;
A l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Aux successions en déshérence et aux tutelles officieuses;
Ils font partie des conseils de fabrique des paroisses situées dans leurs arrondissements respectifs;
Ils apposent leur visa sur les actes judiciaires qui doivent être visés par les maires.
Ils délivrent les certificats exigés :
a) Pour le mariage des officiers;
b) Pour établir l'individualité des membres de la Légion d'honneur;
c) Pour l'admission des élèves boursiers dans les lycées, collèges et les maisons de la Légion d'honneur;
d) Pour la transmission des charges de notaire, d'avoué, d'huissier et autres officiers ministériels;
e) Pour constater la non-séparation des veuves de militaires et d'employés;
f) Pour certifier l'existence oii le décès des rentiers et pensionnaires à divers titres ou des titulaires des majorais et des dotations;
g) F'our attester l'existence des infirmités et la notoriété des accidents allégués à l'appui des demandes de pension conformément a l'art. 33, Décr. 9 nov. ISaS. — Morgand, t. 2, p. 147.
1728. — Quant aux attributions respectives du préfet du Rhône et du maire de Lyon en ce qui concerne la police, il résulte de l'art. 1015 de la loi municipale du :i avr. 1884 que les attributions transférées au préfet sont celles qui sont mentionnées dans le ^ 2 de l'art. 07 et au ^ 3 du même article, mais, pour ce dernier avec une petite restriction; le préfet du Rhône est donc chargé du soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte assisté dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique.
1729. — Quant au § 3, il résulte ae la discussion à laquelle l'art. lO.T a donné lieu que le législateur a supprimé intentionnellement les mots « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes », afin de réserverau préfet du Rhône la police des réunions nombreuses qui peuvent présenter des dangers pour la sécurité publique.
1730. — Quant aux autres pouvoirs de police , accordés par l'art. 97 à l'autorité municipale, ils continuent k appartenir au maire de Lyon tels qu'ils sont définis dans les §§ 1,4, S, 6, 7 et 8 de cet article. — V. Roume, n. 19o.
1731. — Aux termes de l'art. 104, le préfet du Rhône exerce dans les communes de Lyon, Caluire et Cuire, Ouliins, Sainte- Foy, Saint-Rambert, Villeurbane, Vaux en Velin, Bron, Venissieux et Pierre Bénite du département de Rhône, et dans celle de Sathonay du département de l'Ain, les mêmes attributions que celles qu'exerce le préfet de police dans les communes suburbaines de la Seine.
1732. — Dans les communes dénommées à l'art. 104, les maires restent investis de tous les pouvoirs de police conférés aux administrations municipales par les §§ 1, 4, :>, 0, 7, 8, art. 97. Us sont, en outre, chargés du maintien du bon ordre dans les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics.
