Il faut reconnaître, d'ailleurs, que l'exception de com

ues caractères peu ordinaires.

nunicalion de pièces présente quelm \insi elle peut être opposée non seul

Ainsi elle peut être opposée non seulement par le défendeur, mais aussi bien par le demandeur: << les parties pourront respectivement demander la communication », dit l'art. 188, C. proo. civ. Nous verrons aussi qu'à la différence delà plupart des exceptions, elle peut être opposée en tout état de cause.

7. — Si la communication de pièces est une véritable exception, c'est à tort que quelques-uns ont voulu, à l'imitation de Pigeau {op. et loc. cit.), la ranger parmi les exceptions dilatoires. — Pigeau, Procéd. civ., p. 191, in fine; Poncel, Traité des actions, p. 300; Demiau-Crouzilhac, p. 136 et 137; Boncenne ,

t. 3, p. 446 et 447, note 1. — V. aussi Cass., 12 nov. 1853, Desservy, lS. 36.1.737, P. 53.2.366,0. 56.1.162) — Le soin que les auteurs du Code de procédure ont pris de lui consacrer un paragraphe spécial après celui qui traite des exceptions dilatoires, prouve clairement qu'ils n'ont pas eu l'intention de s'approprier sur ce point la doctrine de Pigeau. Il ne faut pas oublier, d'ailleurs, que les seules exceptions qui méritent le nom de dilatoires sont celles qui ont pour objet direct et avoué de procurer un délai à celui qui les invoque, et non pas toutes celles dont le résultat est de retarder le jugement. — Bonnier, Eléments de proc. civ., n. 404; Garsonnet, Traité théor. et prat. de procédure, t. 2, p. 437, texte et notes 7 et 8.

8. — Tout en maintenant sans hésitation celte doctrine théorique, on ne peut méconnaître qu'en fait, l'exception de communication de pièces est souvent détournée de sa destination naturelle et joue le rôle d'un simple moyen dilatoire. Il arrive fréquemment, en effet, que l'avoué du défendeur, qui ne veut pas conclure au fond au jour fixé par l'avenir, pose des conclusions exceptionnelles tendant, en apparence, à une communication de pièces, et ayant en réalité pour but de faire gagner du temps. — Bioche, v" Audience, n. 21; Garsonnet, t. 2, p. 232; Isaure-Toulouse, Traité-formulaire de procédure, p. 64.

9. — Les règles légales sur la communication de pièces ont, en fait, moins d'importance qu'on pourrait le croire. Les errements de la pratique les rendent le plus souvent inutiles, les parties ou leurs conseils étant dans l'usage de se communiquer à l'amiable et sans formalités les pièces qu'elles comptent respectivement invoquer. Entre avocats spécialement, la communication, d'après les règles de l'ordre, ne peut pas être refusée : elle doit être accordée en tout état de cause , sans égard à celle qui a pu s'accomplir, avec les formes de la procédure, entre les officiers ministériels. Elle a lieu sans récépissé, sans autre garantie de restitution que la loyauté des avocats, et il est sans exemple que les parties aient eu à souffrir de ces habitudes de confiance. — Y. suprà, v" Avocat, n. 637 et s.