C. proc. civ., art. H

Décr. 16 févr. 1807 [contenant le tarif des frais et dépens), art. 146, ;i 3; — L. 22 juill. 1889 [sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture), art. 36.

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COMPARUTION PERSONNELLE. — Chap. IL

Commentaire sur k Code rie procédure civile, 1832, 2 vol. in-i", t. 1, p. 20 et s., G:(6; l. 2, p. 391.

Daiiii qwllea formes doivent l'tre recueillis et constatés les aveux et les réponses résultant d'une comparution de parties? Des réponses constatées uniquement pur les motifs de la sentence ne peuvent-elles être constatées en apjtel qu'au moyen d'une inscription de faux? (Lafonlaine) : Rev. cril., t. 13, p. .ïriS et s.

Index alphabétique.

Acquiescement, 22.