Acte authentique

AH'aires commerciales, 3, 4, 47.

Artaires sommaires, 6.

Aflirmation, 89.

Appel, 22, 37, 40 et s., 59 et s., 65,

Arliculatiori de faits, 92.

Assistance des juges, 57.

Audience, 79.

Audience publique, 29,47, 78,95.

Aveu, 1, 16, 57, 68.

Aveu tacite, 82,84 et 85. Barre du tribunal, 19.

Cassation , 48, (Jô.

Chambre du conseil, 11, 29, 43,

Commission rogatoire, 47.

Comparution (jour de la), 30, 46,

Comparution (lieu de la), 30, 47.

Comparution d'office, 91.

Comparution volontaire, 25.

Compétence, .36.

Conseil de préfecture, 11.

Cour d'appel , 8.

Débats (clôture des), 28 et 29.

Défenseur, 79.

Délibération, 29.

Délibéré sur rapport, 52.

Domicile, 49.

Donné acte, 70.

Droit ancien , 3.

Enquête, 20.

Excès de pouvoirs, 6i>.

Faits à prouver, 31.

Fin de non-recevoir, 36, 40.

Force [irobante , 68 et s.

Frais . 59, 88, 89, 97.

Greffiers, 79.

Incapable, 15.

Iiisciiption de faux, 11.

Interpellation , 56.

Interrogatoire sur faits et articles,

1, 15,19,27, 46,75, 90 et s.

Juge de paix , 9.

Juge commis, 47, 52, 94.

Jugement, 60 et s., 72.

Jugement contradictoire, 35 et 36.

Jugement définitif, 32, 41, 42, 44

et 45.

Jugement de remise, 32. Jugement d'office, 26.

Jugement interlocutoire, 34, 37,

39 et s.

Jugement préparatoire, 32, 34, 37

et s., 42, 44.

Mandataire, 55.

Ministère public , 29.

Mise en cause , 24.

Motifs, 59, 71, 80.

Motifs insuffisants, 23.

Note, 71 et 75.

Nullité, 23,36, 62, 64.

Opposition à mariage, 40, 50.

Ordonnance du juge, 93.

Paiement, 14.

Plaidoirie , 44.

Pouvoir du juge, 12 et s.

Pourvoi en cassation , 37.

Présomption de fait, 16, 8i.

Preuve par écrit (commencement

do) 17, 61,69 et s..

Preuve testimoniale, 16, 20, 23, 75,

Procès-verbal, ,57 et s., 73, 75, 94,

Prud'hommes, 10.

l'ublicité, 47.

Qualités de jugement, 71, 77,

Refus de comparaître ou de répondre , 82.

Remise de cause , ,32.

Salaire , 36.

Séparation de corps, 13.

Serment supplëloire, 87.

Signature , i3.

Signification , 32, .33, 97.

Signification à avoué , 33. Signification à partie , 32 et .33.

Sommation, 36.

Tarif, 36.

Taxe, 88.

Tiers, 20, 41 et s.

Tribunal, 47, 58, 94.

Tribunal de commerce , 7 , 43 ,

Tribunal de première instance,

Tribunal répressif, 2.

Vacation, 36.

DIVISION

f'.IIAP. L — Notions gé.nérales (n. i à 4).

tlllAI'. IL — Cas dans lesquels la compariition I'F.mt ètiie UIIDO.NNÉE (n. o à 17).

CILM'. m. — Pehson.nes dont la comi'arlitio.\ peut iVrnE ciRno.N.NÉE (n. 18 à 24).

CHAI'. IV. — JUGEME.NT QUI ORDON.NIÎ LA C0MPAHUT10X (n. 2o à 4.Ï).

flHAl'. V. — l'.DMPAMUTioN (n. 4Gào6).

(;MAP. VL — Co.NSTATATION DES RÉSULTATS DE LA COMPABUTIO.N

fn. m à 07).

l'.IIAP. VIL — Force phorante.

Sccl. I. — Déclarations des parties (n. 68 & 81). Sect. II. — Abstention des parties (n. 82 à 87).