CHAPITRE II

DES CAS DANS LESQUELS LA COMPARUTION DES PARTIES PEUT ÊTRE ordonnée.

5. — Dans les tribunaux où les parties peuvent comparaître en personne, il n'y a évidemment pas lieu, lorsiju'elles ont usé de ce droil, d'ordonner leur comparution. Mais lorsque la partie ne se trouve pas en personne à l'audience , soit qu'elle ait dû s'y faire repri'senter par un officier ministériel, soit qu'elle ait, conformément à la permission de la loi , constitué un fondé de pouvoirs, le tribunal peut prescrire cette comparution. Les principales dispositions de la loi relatives à celle procédure se trouvent, il est vrai, dans des parties du Code de procédure (1"' part., 1. 2, t. 7) et du tarif (1. 2, t. 2, ch. 2) consacrées à la procédure devant les tribunaux en première instance. Mais, outre que le législateur a posé, à l'occasion de ces tribunaux, un grand nombre de règles de procédure qui sont de droil coinmun, la comparution personnelle est un mode d'instruction trop rationnel pour qu'on puisse hésiter à l'étendre à tous les tribunaux.

6. — En conséquence, on ne doit pas hésiter à dire qu'elle peut être ordonnée : 1° par les tribunaux de première instance. L'observalion que nous venons de faire sur la place des art. U9, C. proc. civ., et 146, S 3i C. civ., ne laisse aucun doute a cet égard. — Bruxelles, 27 nov. 1823, [Journ. de cette cour, 1824, l. I, p. 397] — C'est donc à tort qu'une cour, faisant application des textes de l'ordonnance de 1067 au lieu de ceux du Code de procédure civile, a jugé que le Code de procédure ne connaît

COMPARUTION PERSONNELLE. — Chap. IV.

d'autre comparution personnelle en matière civile que celle or- j ganisée pour répomlre aux fails et articles, conformément aux I art. 324 et s., dudil Code. — Cour sup. Bruxelles, 14 mars 1827, C..., [P. chr.] C'est surtout dans les matières sommaires, pour lesquelles la loi n'autorise point une instruction écrite, que la comparution personnelle doit être ordonnée. — Tliomine-Desmazures, t I, p. 23o, n. 133.

7. — 2° Par les tribunmtx de commerce. — L'origine et la nature de l'institution ne laisseraient guère non plus de doutes à ce sujet, alors même que l'art. 428, C. proc. civ., n'aurait pas expressément trmché la question.