o Par les rnurs d'appel (art. 470, C. proc. civ

9. — i" Par les jarjes de paix (Cire. min. Just., 6 juin 1IS38 : Recueil officiel des circulaires et instructions du ministère de la justice). — Bioclie , v" Juije de paix, n. 44; Carré et Chauveau, t. 1, quest. 44 bis; Boncenne et Bourheau, t. 7, n. 463 et 310; Rodière, t. 2, p. 38; Garsonnet, I. 3, p. 13. — V. aussi Cass., l"' juin. 1868, Arribeau, [S. 6S. 1.327, P. 68.873, D. OS. 1.452]

10. — l'y" Par les conseils de prud'hommes. — Garsonnet, I. 3, p. 42.

11. — 6° Par les conseils de préfecture. — La loi du 22 juill. 1889 a, à ce sujet, une disposition formelle : " Le conseil peut, soit d'office, soit sur la demande' des parties, ordonner que les parties soient interrogées, soit à la séance publique, soit en chambre du conseil " (art. 36).

12. — La comparution des parties est entièrement laissée à l'arbitraire du juge; il peut l'orclonner ou la refuser sans que sa décision à cet égard puisse donner ouverture à cassation. — Cass., 3 janv. 1832, Despech, [S. 32.1.352, P. chr. ; — 10 nov. 1879, Bouillod, [S. 81.1.146, P. 81.1.353, D. 80.1. 390J — Bordeaux, 11 mai 1832, [Journ. de cette cour, t. 7, p. 271] — Sic, Chauveau, sur Carré, t. 1, quest. 502 ter; Boncenne, t. 4, p. 341; Bioche, n. 2; Harel et Deffaux , n. 4; Garsonnet, t. 2, p. 436; Rousseau et Laisney, n. o.

13. — Et l'arrêt de Bruxelles précité décide que, à supposer que la loi attribue au juge le pouvoir d'ordonner la comparution personnelle des parties, même en matière civile (et spécialement en matière de séparation de corps), il doit au moins être laissé à son arbitraire de n'user de cette mesure qu'autant qu'il le croit utile à l'instruction de la cause, sans qu'il soit tenu de le faire toutes les fois qu'on le lui demande. — Cour super. Bruxelles, 14 mars 1827, précité.

14. — On lit, de même, dans un arrêt de la cour de Rennes, que la comparution personnelle peut être ordonnée, quels que soient la nature et l'objet de la contestation soumise aux juges, l'art. 119, C. proc. civ., ne faisant à cet égard aucune distinction; et que, spécialement, elle peut être ordonnée même dans une espèce où un paiement contesté est constaté par un acte faisant foi jusqu'à inscription de faux. — Rennes, 13 août 1828, Rivoiron, |^S. et P. chr.] — Sic, Bioche, n. 3. — 'V'. aussi Chauveau , sur Carré, t. 1, quest. 302 ter; Rodière, t. 1, p. 462; Garsonnet, t. 2, p. 433, note 9.

15. — Cette décision nous paraît toutefois aller un peu loin. Nous ne saurions croire que la comparution personnelle, qui tend aux mêmes résultats que l'interrogatoire sur faits et articles, puisse être ordonnée dans des affaires où celui-ci serait impossible, et, par exemple, lorsque toute preuve est interdite

fiar la loi (V. infrà , v° Interrogatoire sur faits et articles), ou orsqu'il s'agit d'un incapable qui n'a pas la libre disposition de ses droits, les explications qui suivent la comparution pouvant devenir des aveux de nature à entraîner une condamnation. — Sur ce dernier cas , "V. Bioche, n. 7 ; Bonlils, n. 1136-1"'.

16. — Mais nous n'irons pas, comme Carré (t. 1, quest. 302 bis), jusqu'à exclure la comparution personnelle des affaires où la preuve testimoniale et les présomptions de fait sont inadmissibles. Il s'agit ici , en ell'et, non de produire une preuve testimoniale ou de mettre en avant des présomptions de fait, mais de provoquer les aveux des parties. — Trib. Liège, 7 nov. 1888, Kleinamann, [Gaz. du Pal., 80.1, suppl. 19] — Bonnier, Traita des preuves, t. 2, n. 382; Mourlon et Naquel, p. 411 ; Bioche, n. 3; Rousseau et Laisney, n. 4.

17. • — C'est donc à tort qu'un tribunal a cru pouvoir refuser d'ordonner la comparution des parties, parce que les faits articulés ne reposaient sur un commencement de preuve, alors qu'il ne constatait pas en même temps que les allégations dont on demandait ainsi à luire preuve étaient démenties par tous les documents de la cause. Cette décision pouvait , en effet, se rattacher

ainsi au pouvoir discrétionnaire du tribunal (V. suprà, n. 12V — Trib. comm. Nantes, 19 oct. 1889, [Rec. de mntes, 80.1.388]